Amendements de Gilles Carrez

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Dans le septième alinéa de l'article 302 bis KD du même code, (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « était », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 3, après le mot : « valeur », insérer le mot : « vénale ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « II. - Les conditions de fonctionnement du fonds mentionné au I et celles (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « propres », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « administré par la Banque internationale de reconstruction et de développement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. C'est juridiquement la Banque internationale de reconstruction et de développement, filiale de la Banque Mondiale, qui administre le fonds pou...

Substituer au mot : « mission », le mot : « compte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, après le mot : « rectificative », insérer les mots : « ou d'une loi de financement de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Les alinéas 12 à 14 du présent article clarifient les conditions de présentation de l'état semestriel des créances des organismes de sécurité sociale sur l'État. Dès lors que sont évoqués non seuleme...

À l'alinéa 13, substituer au mot : « bénéficient », les mots : « font l'objet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « 3° Le premier alinéa du III est complété par les mots : « , ainsi qu'à la Caisse nationale des industries... (le reste sans changement) » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer au mot : « national » le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Outre que les conditions précises de la restructuration militaires outre-mer ne sont pas encore définitivement arrêtées, il sera nécessaire de définir des modalités spécifiques d'accompagnement pour les territoires concernés compte tenu des diffic...

Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « délimitées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'aménagement du territoire qui détermine, pour chaque zone, celle des années comprises entre 2009 et 2013 au titre de laquelle elle est reconnue. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 12, substituer à la référence : « 44 terdecies » la référence : « 44 duodecies ». II. - En conséquence, à l'alinéa 12, au début de l'alinéa 13 et à l'alinéa 83, substituer à la référence : « 44 quaterdecies » la référence : « 44 terdecies ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le présent de projet de loi sera...

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « les territoires reconnus comme zones de restructuration de la défense en application du 1° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, les contribuables qui créent des activités pendant une période de trois ans débutant...

À la première phrase de l'alinéa 29, substituer aux mots : « du régime prévu à l'article » les mots : « de l'un des régimes prévus aux articles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 29, après le mot : « ou », supprimer les mots : « à l'article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 30, après le mot : « exonération », insérer les mots : « prévue au présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 33 par les mots : « et pendant la même durée que celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de l'alinéa 34, supprimer les mots : « , si elle est postérieure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 38 par les mots : « territoriales et établissements publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 41, substituer aux mots : « les exonérations prévues » les mots : « l'exonération prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.