Amendement N° 67 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Discuté en séance le 10 décembre 2008
Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Carrez.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 :
« II. - Les conditions de fonctionnement du fonds mentionné au I et celles… (le reste sans changement). »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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