Amendement N° 61 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Carrez.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 :
« 3° Le premier alinéa du III est complété par les mots : « , ainsi qu'à la Caisse nationale des industries... (le reste sans changement) » ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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