Amendement N° 72 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Discuté en séance le 10 décembre 2008
Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Carrez.
I. - À l'alinéa 3, après le mot :
« valeur »,
insérer le mot :
« vénale ».
II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 5.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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