Amendement N° 66 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Discuté en séance le 10 décembre 2008
Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Carrez.
Après le mot :
« propres »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« administré par la Banque internationale de reconstruction et de développement ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel. C'est juridiquement la Banque internationale de reconstruction et de développement, filiale de la Banque Mondiale, qui administre le fonds pour les technologies propres.
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