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Je voudrais saluer ici l'enthousiasme et la maîtrise du sujet qu'a Jean-Claude Mignon . Nous sommes heureux de saluer sa future élection à la présidence du Conseil de l'Europe. Je rappelle que la proposition de résolution européenne sur le projet de création d'un fonds européen pour la démocratie ne donnera pas lieu aujourd'hui à un vote.
Je voudrais rappeler que si la situation à Chypre est sans doute moins dramatique que celle de Berlin à l'époque du mur, il n'est pas à l'honneur de l'Europe de voir perdurer une telle situation.
Je soumettrai cette proposition à Pierre Lequiller.
Je remercie M. Jean-Claude Mignon et tous les intervenants pour ces échanges très intéressants.
J'ai tiré une leçon des nombreuses auditions menées par la mission d'information de notre commission sur les faiblesses et défis du commerce extérieur français : pour exporter, il faut produire. Or, depuis dix ans, nous assistons en France à la casse de l'outil de production. La tâche est donc immense pour notre ministre. Je salue également l'a...
Je félicite le rapporteur pour son travail. A la récente réunion de la COSAC à Varsovie où Christophe Caresche et moi représentions la Commission, on a beaucoup discuté du problème des capacités financières nécessaires de l'Union pour poursuivre des objectifs en tout genre. Le risque de saupoudrage des crédits européens sur un certain nombre de...
La quarante-sixième COSAC s'est tenue à Varsovie les 3 et 4 octobre dernier. M. Christophe Caresche et moi-même y représentions notre Commission. Les premiers débats se sont concentrés sur les perspectives budgétaires et le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020, plus particulièrement les perspectives de la politique de cohésion, avec les ...
J'ai beaucoup apprécié de participer à cette COSAC, dont les débats ont été intéressants. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. l Textes « actés » Aucune observation n'ayant été formulée, la Commission a approuvé les...
Même si le parc automobile français est bon état, il faut renforcer son contrôle car certains accidents mortels ou graves sont attribués à la fois à l'alcool et à des ruptures mécaniques. Les directives européennes sont insuffisamment exploitées, notamment en ce qui concerne les STI, les systèmes de transport intelligents. En effet, l'adoption...
L'Europe a-t-elle engagé des recherches pour lutter contre l'esca, maladie extrêmement grave de la vigne ? Ne pourrait-on pas mieux exploiter l'outil que constitue la Conférence des Organes Parlementaires Spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union Européenne, la COSAC ? Je voudrais enfin rappeler l'importance du secteu...
Je suis très convaincu par les propos qu'on vient d'entendre et par une approche de la problématique de la vitesse qui aborde le conducteur en tant que pilote responsable ; cette thèse se distingue de beaucoup de celle de M. Claude Got. Pourriez-vous préciser, M. Bernard Darniche, ce que vous entendez par « plate forme de gouvernance de la mob...
J'appartiens à la majorité et je soutiens le Gouvernement, mais ce qu'ont dit les deux représentants du Syndicat national des ingénieurs des travaux publics d'État me semble exact. En travaillant à divers rapports sur les transports terrestres pour le compte de la commission des affaires européennes, j'ai dû me rendre à l'évidence. Les nouvelle...
J'ai moi-même reçu la notification m'informant qu'il me reste trois points, et j'en ai récupéré un ; cela montre que les députés sont soumis à la règle commune, ce qui n'était pas le cas précédemment. En février 2009, j'ai fait rapport, au nom de la commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de directive du Parlement europ...
Je suis personnellement sous le choc de trois accidents qui ont coûté la vie, ce week-end, à trois jeunes gens d'une vingtaine d'années. Au risque de vous surprendre, je suis tenté d'établir une comparaison entre l'apprentissage de la conduite automobile et celui du pilotage dans l'aviation civile. Si le nombre d'heures de formation n'est guèr...
Que penser de la forte pression qui s'exerce sur les élus locaux pour qu'ils mettent en place à grands frais des voies cyclables dont l'utilisation sera restreinte ? Au Japon, où je me rends souvent, l'utilisation des trottoirs par les vélos, qui ne requiert aucun investissement particulier en dehors de quelques panneaux, ne pose aucun problème...
Je suis conforté dans mon idée, s'agissant d'un autre domaine, le transport aérien : il convient qu'Air France acquière des avions européens en partie fabriqués en France plutôt que des avions américains.
Je félicite M. Lassarre et M. Delorme pour leur travail fouillé et très méthodique. J'en retiens notamment que les différences entre la Grande-Bretagne et la France s'expliquent, en particulier, par l'aménagement du territoire lié à l'action des collectivités territoriales. Dans ma ville, le remplacement des carrefours à feux par des ronds-poin...
Comme l'a souligné le rapporteur, il existe des risques associés aux infrastructures. Certaines routes sont particulièrement accidentogènes : 100 morts par an, par exemple, pour la route Centre-Europe Atlantique. En tout état de cause, les infrastructures jouent un rôle déterminant en matière de sécurité routière. Le ministère chargé des trans...
Et vous y croyez ?
Vous faites de ces élèves des otages !