Interventions de Gérard Voisin

Une raison majeure de la lenteur de circulation du fret ferroviaire est liée à la priorité donnée aux trains de voyageurs ; les trains de marchandises sont garés systématiquement sur des voies de garage pour les laisser passer.

Il ne faut pas oublier que la SNCF a une filiale qui est un très gros transporteur routier et que cette situation influe sur sa stratégie globale de transport.

Les choses ont changé aussi, mais le rapport n'est nullement une attaque en règle contre le statut du cheminot. Pour répondre au point intéressant soulevé par Bernard Deflesselles, on pourrait rajouter au septième paragraphe : « et à donner au secteur ferroviaire les moyens d'investissement nécessaires pour la remise en état du réseau ».

Le rapport rappelle que le Gouvernement a rendu public, le 27 janvier 2010 après le Grenelle de l'environnement, le schéma national des infrastructures de transport, par lequel l'Etat s'engage à investir 166 milliards d'euros au cours des vingt-trente prochaines années, dont deux tiers seront consacrés au réseau ferré.

Ce rapport est excellent. Mais je souhaiterais que le dernier paragraphe de la proposition de conclusions mentionne plutôt l'amitié que la réconciliation franco-allemande.

Comme vous pourrez le constater à la lecture du rapport que je présenterai le 8 mars prochain sur la libéralisation des transports ferroviaires, ce secteur connaît beaucoup de pesanteurs protectionnistes et un matériel homologué en France ne l'est pas nécessairement en Allemagne. Il est donc extrêmement important de poursuivre le mouvement d'ha...

Le rapport de notre collègue est excellent. Les hubs sont un mal nécessaire et il n'est pas possible de revenir en arrière. Mais cela doit nous amener à nous interroger sur la centralisation outrancière des aéroports en France par rapport à l'étranger. Les compagnies low cost n'ont en effet pas très bien marché à leurs débuts mais, en tant qu'...

En ce qui concerne le dumping social et la nécessité de ne pas tirer les conditions de travail vers le bas, le commissaire Michel Barnier, auditionné récemment par notre Commission, avait rappelé que l'économie européenne serait très dépendante de la qualité des transports de marchandises et de personnes. Cette branche de l'économie est vitale ...

Un projet de loi a été adopté permettant d'obtenir des renseignements de la Belgique et de l'Allemagne. Mais la difficulté aujourd'hui réside principalement dans un problème bilatéral avec l'Allemagne qui refuse, pour des raisons constitutionnelles, les photos des contrevenants par derrière, ce que font 70 % des radars en France. On peut transi...

Il faut éviter de tout mélanger ni trop demander. La difficulté principale réside dans l'absence de réciprocité, en particulier de la part de l'Allemagne dont les ressortissants sont les principaux délinquants en France dans ce domaine. Mme Michèle Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité Routière, a chiffré le coût de la délinquance r...

Les buts de la directive et des accords bilatéraux sont, d'un côté, de faire prendre conscience du problème et d'avoir plus de paiement spontané et, d'autre part, d'envoyer la contravention dans la langue du pays quand le pays donne l'adresse du contrevenant. En Allemagne, les photos des contrevenants sont exposées, de face, dans les mairies.

Il y a des tentatives. Malgré les difficultés politiques il faut essayer, même si cela est encore dans l'ensemble assez décevant.

Je présente uniquement aujourd'hui un point d'étape. Mes propositions de loi sur cette question ont été refusées. Il faut dépasser le problème du coût de la traduction des contraventions mais il est nécessaire de disposer de renseignements de la part des pays concernés. Nous en sommes quasiment au point mort à ce sujet mais l'affaire est mieux ...

La Commission européenne appréhende bien ce problème mais l'Allemagne bloque, à ce stade, pour des raisons constitutionnelles. On rencontre les mêmes difficultés pour les poids lourds et on cherche des solutions pour ceux qui sont en transit.

La situation est réciproque du contrevenant allemand en France. Ils peuvent payer l'amende sur le champ. S'ils ne sont pas arrêtés, il n'y a aucune suite.

On pourrait prévoir plus de gendarmes aux péages et les financer par les recettes des radars. Puis la Commission a autorisé la publication de cette communication sous la forme d'un rapport d'information.

remplace le Président Pierre Lequiller.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention sera brève puisque je me suis déjà exprimé hier après-midi sur cette proposition de loi dans la discussion générale. En outre, en ces temps incertains, M. le secrétaire d'État a besoin d'aller sur le terrain. Je souhaite seulement vous faire part de quel...

a été par ailleurs désigné comme Vice-Président de la Commission, en remplacement de M. Thierry Mariani.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la présente proposition de loi résulte d'une initiative sénatoriale et vise à transposer plusieurs directives soit directement, soit en habilitant le Gouvernement à le faire par voie d'ordonnance. Ne nous voilons pas la face : en ce qui concerne la transposition de dire...