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337 interventions trouvées.

La concurrence constituant un objectif du traité de l'Union et étant souvent parée de toutes les vertus par la Commission européenne, celle-ci préconise, à travers la proposition de refonte de la directive établissant un espace ferroviaire européen, une communication et un Livre blanc à venir, de favoriser une « saine » concurrence sur tout le ...

Le sujet est en effet vaste, et sollicite de nombreux aspects de l'action public. Il n'en reste pas moins que la question financière, qui comporte celle des charges en particulier sociales, est au coeur des défis. N'oublions pas que la SNCF accumule 9 milliards d'euros de dettes, qui croissent de manière exponentielle. Nous ne pouvons, dans ce ...

Ce passionnant débat donne une belle impulsion à mon futur rapport. J'en retiens des lignes directrices consensuelles. En premier lieu, l'enchevêtrement entre RFF et SNCF doit absolument être démêlé si l'on veut y voir plus clair, en gardant l'abyssale dette au coeur de nos préoccupations. En second lieu, la compétitivité est, qu'on le veuille ...

Le moment est donc opportun pour faire le point et suggérer les améliorations utiles, dans la lignée des travaux conduits par la majorité.

L'évolution économique de ces trente dernières années a été marquée par deux phénomènes majeurs : la mondialisation, qui conduit à rechercher les coûts les plus bas , et la gestion du commerce et des entreprises à flux tendus, qui implique un niveau minimal de stocks. Cette évolution, qui a favorisé la désindustrialisation de certains pays d'E...

Dans le cadre d'une politique européenne de l'environnement, les transporteurs routiers français pourraient avoir intérêt à réclamer une augmentation des taxes. Cette analyse, bien qu'iconoclaste, s'appuie sur des arguments sérieux dans l'objectif de défendre une profession aujourd'hui accusée de tous les maux. Je suis chargé au sein de la Com...

Dans le rapport que j'ai élaboré au nom de la commission des affaires européennes sur le véhicule électrique, je pointais au rang de ses inconvénients le poids et le prix des batteries, ainsi que la nécessité de leur recharge fréquente. Les véhicules électriques de Daimler et de BMW possèdent deux cordons et se rechargent le soir sur une prise ...

Je regrette que nous n'ayons pas pu aborder le problème de l'eurovignette, sur lequel je dois rédiger un rapport. A propos des Roms, nous avons assisté à un emballement, sans qu'il soit jamais question des importants passages de certains gens du voyage très particuliers en Mercedes métallisées ou dans des caravanes de luxe qui, en début ou...

Je remercie le rapporteur pour son travail. Je souhaiterais que soit abordée la question de la libéralisation des droits de plantation. Notre réticence à les libéraliser pose des problèmes face à la concurrence des grands producteurs et ne permet pas d'atteindre une masse critique pour pouvoir exporter.

Le premier véhicule automobile à franchir le cap des 100 kmh le29 avril1899, était une voiture électrique, la « Jamais Contente ». Après un début prometteur, le moteur électrique, très présent dans les véhicules du début du XXe siècle, a été supplanté par le moteur thermique, non en raison de performances intrinsèquement supérieures, mais par ...

C'est sa généralisation qui n'aura lieu qu'à horizon de vingt ans, son utilisation va apparaître dans six mois ! Ce qui freine est l'insuffisante autonomie des véhicules. La « Mini » de BMW annonce une autonomie de 130 kilomètres, en milieu urbain, mais comme elle est dotée d'un moteur avec rétro freinage et récupération d'électricité, sur rout...

Bien entendu, nos conclusions s'adressent avant tout aux institutions européennes, en les encourageant à adopter les futures normes le plus rapidement possible et en veillant à ce que les véhicules puissent être rechargés à domicile sans qu'il soit besoin de matériel spécifique. Pour autant, et en dépit des préoccupations exprimées par le Gouve...

La commune de Lugny, en Saône-et-Loire, s'est engagée à prendre en charge la construction d'une nouvelle gendarmerie afin de remplacer l'ancienne, devenue vétuste et inadaptée. Une nouvelle construction est indispensable pour maintenir la brigade territoriale sur ce territoire rural et assurer ainsi à l'ensemble des habitants des communes du ca...

Je vous remercie, madame la ministre, de représenter ici le ministre de l'intérieur. Si j'ai apprécié le constat national des efforts fournis par la République française en termes de restructuration de nos gendarmeries, je n'ai pas vraiment entendu dans votre réponse de réponse à mon questionnement. Je reste donc sur ma faim, et je relancerai l...

Merci pour cet excellent rapport, qui constitue un véritable mode d'emploi à notre attention. Je suis pour ma part très critique quant à l'action de Mme Ashton. Après six mois d'exercice, il semble qu'elle ne soit pas à sa place. Ne pourrait-on pas envisager de nommer quelqu'un d'autre ? Les parlements nationaux devraient faire savoir à travers...

Je suis chargé par notre commission de préparer un rapport sur les véhicules électriques, et donc sur l'énergie nécessaire pour une révolution qu'on ne voit pas assez arriver aujourd'hui. Quelle est la politique globale d'EDF sur cette émergence des véhicules électriques ? Quel volume de tels véhicules sera selon vous en circulation, sinon en E...

Dans le rapport que je vous ai présenté le 2 décembre 2009 sur les systèmes de transport intelligents je soulignais que l'intégration dans le champ de la directive de l'appel d'urgence ne doit pas conduire au transfert à l'Union européenne de l'organisation des secours d'urgence. Dans un premier temps, la Commission européenne avait invité les...