Interventions de Gérard Voisin

la Cour a prononcé une amende forfaitaire de 20 millions d'euros et une astreinte semestrielle de 57,8 millions d'euros. Le 14 mars 2006, pour transposition non conforme de la directive relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux, la France a payé au total une somme de 759 600 euros. Enfin, le 9 décembre 2008, pour tr...

Je fais cependant confiance aux ministres concernés pour associer les parlementaires à la rédaction des ordonnances. Thierry Mariani, maintenant secrétaire d'État chargé des transports, connaît l'important travail fourni par la commission des affaires européennes, puisqu'il en fut, jusqu'à une date toute récente, le vice-président et le plus...

Jeudi dernier à Bruxelles, le Conseil des ministres des Transports de l'Union européenne est parvenu à un accord politique que nous étions nombreux à espérer depuis longtemps, sur la question des infractions au code de la route commises dans un État membre à bord d'un véhicule immatriculé dans un autre État membre. Par exemple, une voiture imma...

Bien que le système soit européen, il peut y avoir des plaques qui se ressemblent, mais c'est probablement très rare.

C'est dans le champ de la convention, c'est-à-dire lorsque doivent être interrogés des fichiers d'autres pays, que l'on estime à 100 millions d'euros seulement, sur un total potentiel de 200 millions d'euros, le montant récupérable des amendes non encaissées. Le progrès principal de la convention concerne les échanges automatiques d'information...

Eurostar a annoncé que Siemens avait été préféré à Alstom pour remplacer les rames TGV actuellement en service entre Paris et Londres. Ce contrat représente 800 millions d'euros, pour l'achat de dix rames ICE. Sachant qu'Eurostar est une filiale à 55 % de la SNCF, cette annonce a surpris, d'autant que les normes actuellement en vigueur dans le...

J'ai eu l'occasion d'interroger la semaine dernière M. Guillaume Pépy, président de la SNCF, mais je n'ai pas obtenu de réponse claire à ce sujet. Il est regrettable que le contrat ait été signé. Le gouvernement devrait maintenant intervenir en rejetant la demande visant à autoriser le matériel en cause à emprunter le tunnel sous la Manche. L'...

Un accord entre la France et le Royaume-Uni est requis pour les règles de sécurité. Je précise que la SNCF détient 55 % des parts d'Eurostar. La concurrence qui règne actuellement entre entreprises françaises, italiennes, espagnoles et allemandes sur les matériels ferroviaires ne doit pas occulter la nécessité pour l'Europe de conserver collec...

L'évolution économique de ces trente dernières années a été marquée par la mondialisation, qui a favorisé la désindustrialisation de certains pays d'Europe occidentale. La recherche des coûts les plus bas repose en grande partie sur la gestion du commerce et des entreprises à flux tendus, évitant le recours à des stocks coûteux, ce qui a pour c...

Les différents rapports sur lesquels je travaille sont en fait complémentaires ; ainsi ce rapport sur l'Eurovignette me servira pour le rapport que je rendrai en mars sur l'ouverture du transport ferroviaire à la concurrence. S'agissant du système « Toll collect », les Allemands nous ont montré le chemin, il y a déjà cinq ans. Il représente qu...

La solution est sans doute dans la mise en concession qui génère des recettes. Il ne faut pas attendre que l'Eurovignette apporte des recettes qui aillent alimenter le ferroutage. L'écotaxe doit permettre de cibler les recettes et il faut se mobiliser pour que la mise en concession permette d'augmenter la capacité d'investissement pour régler l...

Toutes choses étant égales par ailleurs, c'est ce qui se passe en matière d'intercommunalité qui se réduit souvent à des communautés d'agglomérations.

La crise a sans doute accentué ces comportements. On voit l'importance des présidences pour l'évolution de l'Europe.

C'est pourquoi le président Pierre Lequiller est très soucieux de la participation des députés européens aux travaux de notre commission des affaires européennes.

C'est vrai alors qu'en principe, la TIPP servait à cela. La Commission a adopté les conclusions ci-dessous proposées par le rapporteur.

La communication de la Commission aux autres instances européennes consacrée au projet d'acte pour le marché unique affirme, dans sa proposition n° 7, que « le transport est le système nerveux de toute économie » et que « la réalisation d'un système de transport européen unique, interconnecté et efficace est donc vitale pour assurer la mobilité...

En réponse à notre collègue Andrej Hunko, je souhaite souligner que, selon moi, la puissance de défense européenne n'est pas un déshonneur. La solidarité entre nos pays, nantis, est une chance. Si nous ne sommes pas appelés à être les plus puissants, nous ne pouvons pas désarmer l'Europe car la paix n'est jamais totalement installée et la premi...

De l'audition de l'ambassadeur pour l'Union pour la Méditerranée à laquelle j'ai assisté ce matin, il ressort que l'Union pour la Méditerranée, cette excellente initiative du Président de la République, peine à se concrétiser. Que pensez-vous de cette apparente stagnation ? Ce serait pourtant un vecteur de première importance non seulement pour...

La relation franco-allemande est absolument nécessaire. Il conviendrait de mentionner, dans les conclusions de cet excellent rapport, le Pacte pour le marché unique adopté ce matin par le collège des Commissaires, qui a une très grande importance non seulement pour les entreprises mais aussi pour l'emploi en Europe.

L'expérience que nous avons connue dans le domaine des pneumatiques automobiles est éclairante. Il existe bien aujourd'hui une filière organisée et le prix du pneu est augmenté du coût de son retour au recyclage. Les utilisateurs perçoivent bien l'intérêt à rapporter le pneu au revendeur. Par ailleurs, il faudra conserver un affichage distinct ...