Interventions de Gérard Voisin
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La question a été traitée dans le rapport d'information de la Commission des affaires européennes.
Bravo ! C'est beau !
En ce qui concerne le Japon, quelles sont les actions de l'Union européenne pour aider ce pays à gérer ses difficultés nucléaires ? Il est important que la France et l'Europe se manifestent sur le plan de la solidarité humaine. Je souhaiterais connaître les mesures déployées en faveur des victimes de la catastrophe.
Monsieur Blayau, vous venez de nous prouver combien le transport routier représente pour la SNCF une part importante du transport des marchandises. Je rattache vos propos aux conclusions du rapport sur la concurrence ferroviaire en Europe que j'ai récemment présenté pour le compte de la Commission des affaires européennes comme à celles du rapp...
Quel est le choix du rapporteur entre un mécanisme de contrôle et un mécanisme d'alerte au niveau européen ?
Très bien !
Ce sont des histoires !
Notre réunion commune avec des députés européens, le 18 mai, sera l'occasion d'approfondir la question de la politique commerciale européenne.
Nous pouvons retenir la rédaction proposée par M. Diefenbacher pour la première partie de ce point 4.
Il n'existe pas de liberté de circulation en Europe sans transports performants et peu coûteux. Aussi, ce secteur stratégique a-t-il connu une libéralisation qui s'est traduite par l'ouverture à la concurrence des secteurs maritimes, aériens et routiers. Aujourd'hui, la politique des transports constitue une composante fondamentale des politiq...
L'Agence ferroviaire européenne, implantée à Valenciennes, sera chargée de cette mission. Le calendrier quant à lui n'est pas encore figé et demeure l'objet de négociations. J'espère évidemment qu'il vaudra pour tous les Etats sans exception.
Si je met en avant la problématique sociale, c'est par souci de réalisme. Nous n'avons pas le choix, soit on avance vers l'harmonisation, soit on rencontre le blocage. Il demeure indéniable que la lourde masse salariale, d'ailleurs moins due aux rémunérations des cheminots qu'au dérapage des recrutements, en particulier au moment des 35 heures,...
C'est bien pourquoi je vous propose de citer cette exigence sociale dans la proposition de résolution que je vous soumet. Mais n'en oublions pas pour autant quelques constats solidement établis. Le nombre de cheminots en France est très supérieur à celui de nos voisins, par exemple par rapport à l'Allemagne où, à ma connaissance, le système fer...
Treize pays sont en infraction sur la séparation des fonctions d'exploitation et d'utilisation du réseau et les négociations en cours devraient permettre d'aboutir à une harmonisation européenne.
Il ne s'agit nullement de se résigner. Ce rapport fait d'abord un constat sur un sujet brûlant pour trouver ensuite des solutions. Par exemple, intégrer toute la chaîne logistique pour développer le fret est une orientation qui mériterait d'être approfondie dans l'avenir.
J'ai rencontré tous les syndicats qui se sont montrés d'une grande prudence en raison de la proximité des élections internes fin mars et je ne suis pas prêt à répondre aujourd'hui précisément à la question de notre collègue Grommerch. Mais il y a des variantes de point de vue entre les syndicats. L'Allemagne s'est redressée au niveau ferrovia...
le point 6 souhaitant que la Commission européenne propose une procédure de certification unique du matériel ferroviaire, alors qu'actuellement chaque pays a ses règles de certification des matériels, répond à cette préoccupation de sécurité.
Le paragraphe 4 de la proposition de résolution répond à votre préoccupation lorsqu'il considère que la proposition de directive doit comporter un volet social plus affirmé.
Je propose un paragraphe nouveau soulignant que « l'ouverture à la concurrence ne doit pas se faire au détriment de la sécurité ».
Le rapport consacre déjà trois pages à l'état du réseau et j'y ajouterai les conclusions du rapport Rivet et de l'école polytechnique de Lausanne de 2006, ainsi que le rapport du sénateur Haenel de 2008.
