Questions écrites de Gérard Gaudron

Thèmes : santé ; vaccinations ; adjuvants. réduction. perspectives

M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conséquences de l'emploi de l'aluminium comme adjuvant dans les vaccins. Des inquiétudes sont apparues sur l'éventuelle toxicité qui pourrait en résulter. En vertu du principe de précaution, il souhaiterait savoir si des dispositions ne pourrai...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; ruptures de stocks. conséquences

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la pénurie de certains médicaments traitant de lourdes pathologies telles que l'hypertension, le cholestérol, mais également des cancers. La cause en est une rupture d'approvisionnement des grossistes par l'industrie pharmaceutique. Cette situation inquiète légitimement de nombreux malades qui util...

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. mise en oeuvre. modalités

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions relatives à l'ouverture d'un bar à chicha. Ainsi, l'ouverture d'un établissement proposant à la consommation du tabac à narguilé doit prendre en compte les obligations administratives et fiscales concernant les débits de boisson. Toutefois...

Thèmes : entreprises ; liquidation judiciaire et redressement judiciaire ; loi n° 85-98 du 25 janvier 1985. procédures collectives. champ d'application

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'article 155 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises qui a notamment défini les procédures collectives. Il souhaiterait plus particulièrement connaître les contours de cet article et ses modalités d'application pour le...

Thèmes : entreprises ; liquidation judiciaire et redressement judiciaire ; loi n° 85-98 du 25 janvier 1985. procédures collectives. champ d'application

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'article 155 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises qui a notamment défini les procédures collectives. Il souhaiterait plus particulièrement connaître les contours de cet article et ses modalités d'application pour le...

Thèmes : transports urbains ; RER ; ligne B. fonctionnement. améliorations

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conditions de transports au quotidien de nombreux usagers du RER B. En effet, à la suite de la découverte d'amiante dans les rames, les conducteurs ont récemment encore utilisé leur droit de retrait, ce qui a causé la...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; boissons alcoolisées. promotion

M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur une pratique discutable de certaines grandes surfaces qui, à la veille du réveillon du 31 décembre 2011, pratiquent, à grands renforts de publicités des promotions sur les alcools, ou montent des stands géants dans les allées centrales de leurs mag...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; messages indésirables. lutte et prévention

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les appels téléphoniques intempestifs dits «  spam  », se présentant notamment sous la forme de numéros en « 00000...

Thèmes : impôts et taxes ; recouvrement ; contribuables. réclamations. examen. réglementation

M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur une pratique de l'administration fiscale qui  tend à se généraliser, consistant à rejeter les réclamations contentieuses des contribuables afin de réparer une erreur de déclaration. En effet l'article L. 190 du livre des procédures fiscales reconnaît au contribuable la possibili...

Thèmes : logement ; immeubles collectifs ; frais de chauffage. répartition

M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation engendrée par le système du chauffage collectif dans les immeubles. Dans la mesure où la consommation est répartie entre les occupants, il paraît difficile de mesurer réellement la quantité d'énergie consommée par chaque occupant. Il lui demande quelles...

Thèmes : santé ; prophylaxie ; soins bucco-dentaires. développement

M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la prise en charge des soins dentaires des personnes souffrant de fente palatine. En effet, les implants dentaires qui sont souvent nécessités par cette affection ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Cependant, la préservation de l'a...

Thèmes : moyens de paiement ; cartes bancaires ; débits. délais. information des détenteurs

M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les nouvelles cartes de crédit. Suite à la réforme du crédit à la consommation, les banques proposent des cartes de crédit qui offrent une alternative entre le paiement au comptant et le paiement en crédit à la discrétion du détenteur de ladite carte. Or certains détenteurs de cartes ont co...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mobilité bancaire. En effet, il apparaît que les clients désirant changer d'établissement bancaire connaissent un véritable parcours du combattant. Outre un coût important incombant aux clients, ceux-ci doivent également faire face à un manque d'information, des démarches lourdes, ou enco...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : archives ; archives nationales. effectifs de personnel

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le futur centre des archives de Pierrefitte-sur-Seine. Cette implantation constitue un signe important pour la Seine-Saint-Denis et ses habitants. Sans préjuger de possibles ouvertures de postes, il lui demande s'il ne serait pas intéressant de développer une formation spécifique aux emplois d'archiv...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; prise en charge ; amiante. dépistage. prise en charge

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'absence de financement budgétaire pour le dépistage médical des personnes soumises à des expositions environnementales d'amiante, contrairement à ce qui existe pour l'exposition professionnelle. Une étude réalisée en 2005 par l'Institut national de veille sanitaire (INVS) a établi, dans le cas de...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; retrait de points. barème

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation de nombreux automobilistes qui utilisent quotidiennement la voiture pour leur travail et se voient retirer des points pour de petites infractions, ce qui leur pose souvent des problèmes, parfois même pour garder leur emploi. De plus, de nombreux citoyens cons...

Thèmes : santé ; cancer ; prévention. disparités

M. Gérard Gaudron souhaite demander à Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui apporter des précisions sur la mortalité due aux cancers en Seine-Saint-Denis qui semble être plus importante que dans les autres départements. L'espérance de vie des hommes y est inférieure de deux ans à celle des habitants de départements franciliens voisins. Des études scientifiques ont démont...

Thèmes : enseignement ; élèves ; manifestations. organisation des transports

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que des municipalités de Seine Saint-Denis mettent des bus à disposition d'élèves pour aller manifester dans la rue à Paris. Outre le fait que ces manifestations ont lieu pendant des heures de cours, il lui demande ce qu'il pense du rôle des municipalités qui utilisent des fonds publics pour de telles ac...

Thèmes : enseignement ; manuels et fournitures ; manuels scolaires. actualisation

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que de nombreux manuels scolaires en CE 2, CM1 et CM2 mais aussi en 6ème en français et en mathématiques semblent ne pas être à jour. Cette situation, si elle est avérée, est préoccupante notamment du point de vue de l'acquisition du savoir. Il souhaiterait être informé de la réalité de la situation dans...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale ; statut. perspectives

M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la valorisation de la profession de permanencier assistant de régulation (PARM). Les permanenciers attendent en effet une concrétisation de la modernisation de leur statut. Néanmoins, il semble que, faute d'arbitrage entre les ministères concernés, il n'y ait pas, à l'heure actuelle, d'avancée supplémentaire. ...