Questions écrites de Gérard Gaudron

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; répartition géographique

M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la fermeture des officines de pharmacie qui touchent plusieurs départements dont la Seine-Saint-Denis avec 35 fermetures sur 460 pharmacies. Cette situation pose un certain nombre de difficultés pour des personnes malades, notamment pour se procurer les médicaments dont elles ont besoin. Il aimerait donc savoi...

Thèmes : transports urbains ; RER ; ligne B. grippe. information des voyageurs

M. Gérard Gaudron souhaite demander à Mme la ministre de la santé et des sports si elle entend prévoir un dispositif d'information au sujet de l'épidémie de grippe mexicaine pour les usagers du RER B qui se rendent ou reviennent de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Une information dans les rames et dans les stations du RER serait appropriée et contribuerait à rassurer les usagers qui résiden...

Thèmes : transports urbains ; RER ; ligne B. fonctionnement

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des usagers du RER B qui sont souvent confrontés à des problèmes techniques, comme la rupture d'une caténaire en gare d'Aulnay-sous-Bois le 9 avril dernier. Il en résulte des difficultés fréquentes pour se rendre sur les lieux de travail ou pour se présenter à des examens. Il souhaiterait donc...

Thèmes : santé ; vaccinations ; hépatite B. pertinence

M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les cas de contamination à l'hépatite B dans notre pays. En effet, se pose la problématique de la prévention de l'hépatite B. En 2003, ont été recommandés "la vaccination universelle de tous les nourrissons", "un programme temporaire de rattrapage de la vaccination à dest...

Thèmes : fonction publique territoriale ; notation ; déontologie

M. Gérard Gaudron appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le fait qu'un cadre communal, par ailleurs délégué syndical, puisse évaluer l'un de ses employés qui n'est pas syndiqué. Il souhaiterait obtenir des précisions afin de savoir si cette situation est compatible avec les missions dévolues aux délégués syndicaux.

Thèmes : retraites : généralités ; paiement des pensions ; versement. calendrier

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation que connaissent un certain nombre de retraités qui perçoivent leur pension de retraite après le 10 du mois suivant l'échéance. Il en résulte une gestion ardue, car ceux qui ont de faibles ressources doivent dès lors gérer leur budget quotidiennement. Par conséquent, il ...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le dispositif relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière. De nombreuses personnes se sont rapprochées de leurs caisses de retraite afin de déposer un dossier mais il apparaît que...

Thèmes : santé ; diabète ; lutte et prévention

M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le fait que deux millions et demi de personnes sont actuellement traitées en France pour un diabète, selon une étude du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) du 12 novembre 2008 qui montre que la fréquence de cette maladie, en forte augmentation, se caractérise par ...

Thèmes : travail ; droit du travail ; stages en entreprise. perspectives

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des stagiaires en entreprise qui apportent une véritable valeur à l'entreprise dans laquelle ils collaborent. La reconnaissance de leur travail pourrait dès lors se traduire par une rémunération dès le premier mois de stage. Il aimerait donc connaître son sentiment sur ...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; dépôt de garantie. montant. réglementation

M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conditions d'application de l'article 10 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat. En effet, cet article modifie le premier alinéa de l'article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, en faisant passer le dépôt de garantie de deux à un mois et dispose que celui-ci est versé au bai...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la prévention en matière de noyades accidentelles dans les piscines. En effet, des chiffres fournis par l'Institut de veille sanitaire font état de 1 207 noyades accidentelles entre le 1er juin et le 30 septembre 2006, dont 401 décès. La loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 ...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; emblèmes ; drapeaux étrangers. pavoisement. réglementation

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les conditions régissant le déploiement de drapeaux de nations étrangères par des personnes invitées à l'occasion de cérémonies de mariage dans les mairies de la République française et plus particulièrement dans la salle des mariages. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. développement

M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de la diminution des dons du sang constatée par les associations des donneurs. En dépit de campagnes d'appels pour sensibiliser de nouveaux donneurs, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre, et si la possibilité pour des donneurs âgés de p...

Thèmes : assurances ; prêts ; discriminations fondées sur l'état de santé

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'application de la convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) destinée à garantir l'accès au crédit des personnes présentant un "risque aggravé de santé", qui est applicable depuis janvier 2007. Il semble pourtant que des difficultés perdurent pour les ...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; respect. conducteurs de mini-motos et de quads

M. Gérard Gaudron souhaite interroger Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les problèmes liés aux mini-motos. Il estime qu'il convient de veiller à la mise en place et au respect des mesures existantes et notamment à l'obligation d'information pesant sur les vendeurs, et à l'information des polices municipales sur leur pouvoir d'infliger une cont...

Thèmes : moyens de paiement ; chèques ; refus. réglementation

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le fait que certains clients se voient de plus en plus refuser le paiement par chèque chez les commerçants. Tenant compte du fait que les commerçants déplorent, au cours de ces dernières années, un accroissement du nombre de chèques sans provision lorsque ceux-ci sont acceptés, la questi...

Thèmes : heure légale ; heure d'été et heure d'hiver ; conséquences

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences du changement d'heure légale, avec notamment le décalage de deux heures induit par l'heure d'été par rapport au temps universel. Il lui demande si un tel décalage répété chaque année à pareille époque est toujours j...

Thèmes : arts et spectacles ; défilés de mode ; mannequins. poids. normes

M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'anorexie. Une publicité, en Italie, représente une jeune femme souffrant de cette maladie ; cette campagne, qui fait également l'objet de grands panneaux dans les villes, est soutenue par le ministère italien de la santé. Fin 2006, le gouvernement italien, la Fédération de la mode italienne e...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; antalgiques associant paracétamol et dextropropoxyphène. interdiction. pertinence

M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les antalgiques associant paracétamol et dextropropoxyphène. Après leur interdiction en 2005 en Suède, en Suisse et, d'ici à la fin de l'année, en Angleterre et au pays de Galles, c'est au tour de la Nouvelle-Zélande de restreindre leur utilisation à la suite de décès liés à leur utilisation. S...

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la législation fiscale relative aux taux de TVA sur les frais d'obsèques. L'harmonisation et l'abaissement du taux de TVA des services funéraires sont en effet des problématiques qui intéressent les professionnels du secteur. La Commission européenne a récemment demandé que la Fr...