Questions écrites de Gérard Gaudron

Thèmes : commerce et artisanat ; centre commercial Aéroville ; Roissy. perspectives

M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le projet d'implantation du centre commercial Aéroville en limite de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, sur la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle. Ce complexe de commerces et de services, prétendument destiné uniquement aux personnes de la plate-forme et aux voyageurs, comprend...

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; communication aux électeurs. utilisation abusive

M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités de consultation des listes électorales intervenant pendant les élections et plus particulièrement entre les deux tours de l'élection. L'article R. 16 du code électoral dispose que tout électeur peut prendre communication et copie de la liste électorale et d...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; polyhandicapés

M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le polyhandicap, qui concerne, en France, chaque année, environ 750 naissances, et sur le nombre d'enfants polyhandicapés placés en institution, qui est actuellement de 6 000. Handicap le plus grave, car il affecte à la fois la motricité et les facultés intellectuelles, il provoque chez les per...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière sociale ; conseillers socio-éducatifs. carrière

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les attentes des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique territoriale qui souhaiteraient pouvoir bénéficier d'une revalorisation statutaire. Chacun reconnaît le rôle essentiel exercé par ces derniers, notamment depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance. Actuell...

Thèmes : presse et livres ; maisons d'édition ; petits éditeurs. tarifs postaux

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'inquiétude des éditeurs de livres et les éditeurs de revues littéraires indépendants sur la question de la suppression des tarifs réduits pour les envois de livres et de brochures. La Poste ayant jusqu'à présent pratiqué des tarifs préférentiels a favorisé la diffusion de livre...

Thèmes : défense ; armée ; armée de l'air. contrôleurs aériens. sous-officiers. carrière

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des contrôleurs aériens militaires qui oeuvrent pour la sécurité aérienne militaire au sein du ministère de la défense sur le territoire français mais aussi à l'étranger, sur plusieurs théétres d'opérations ainsi qu'à l'aéroport de Djibouti, aussi en Bosnie où le savoir-faire français a été reconnu (formation ...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'exclusion dont souffrent certains jeunes qui ne peuvent partir en vacances. La conférence de la famille de 2007 avait retenu le principe d'une « allocation libre choix vacances de 200 euros », ce qui aurait permis aux quelque 30 % de jeunes ne partant pas en vacances de pouvoir espérer le fai...

Thèmes : animaux ; animaux de compagnie ; surpopulation. conséquences

M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que la France est le pays d'Europe qui détient le plus grand nombre d'animaux familiers par foyer. Notre pays a ratifié la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13 novembre 1987, élaborée au sein du Conseil de l'Europe, proclamant d...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; remboursement. médicaments homéopathiques

M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la place de l'homéopathie au sein de notre système de soins. Actuellement, les médicaments homéopathiques qui se classent parmi la catégorie des médicaments à bas prix sont utilisés par près d'un Français sur trois. Il semble donc nécessaire de préserver ce secteur, particulièrement actif au ni...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; information médicale - diffusion. visiteurs médicaux. rôle

M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport que vient de rendre l'Inspection générale des affaires sociales relatif aux informations délivrées aux médecins sur les médicaments au cours des visites médicales. Selon l'IGAS, les médecins consacrent 285 heures d'activité pour recevoir des visiteurs médicaux. Pour autant, il appara...

Thèmes : enseignement supérieur ; inscription ; droits d'inscription. remboursement. réglementation

M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation rencontrée par de nombreux étudiants s'inscrivant à l'université puis dans un BTS - et qui choisissent le BTS - de ne pas être remboursés de leurs frais d'inscription universitaires. Étant donnée les difficultés financières que connaissent nombre d'étudiants et en particulier ...