Gérard Gaudron
Question N° 61888 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la valorisation de la profession de permanencier assistant de régulation (PARM). Les permanenciers attendent en effet une concrétisation de la modernisation de leur statut. Néanmoins, il semble que, faute d'arbitrage entre les ministères concernés, il n'y ait pas, à l'heure actuelle, d'avancée supplémentaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quel calendrier de négociation est prévu en la matière.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le gouvernement est très mobilisé sur la situation professionnelle des agents hospitaliers afin de la rendre plus attractive et plus motivante, en cohérence avec les enjeux et les missions d'un hôpital moderne. La reconnaissance du niveau de qualification du métier de permanencier auxiliaire de régulation médicale (PARM) dans le plan urgences 2004-2008 et le travail d'identification des activités, des compétences et des responsabilités, réalisé sur ce métier, permettent de prendre en compte les demandes de revalorisation de ces professionnels. Des négociations sont ainsi engagées avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière afin de préciser les différentes étapes du processus de revalorisation statutaire tant au niveau du recrutement qu'au niveau de la formation de ces professionnels et du déroulement de leur carrière. Ces discussions ont d'ores et déjà permis au Gouvernement d'affirmer sa volonté de faire reconnaître la fonction de PARM en catégorie B de la fonction publique hospitalière. Il souhaite par cette reconnaissance garantir à ces professionnels une juste valorisation de leur métier pour tenir compte notamment de l'évolution récente de la permanence des soins dans le système de santé français.
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