Gérard Gaudron
Question N° 131838 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 avril 2012
M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions relatives à l'ouverture d'un bar à chicha. Ainsi, l'ouverture d'un établissement proposant à la consommation du tabac à narguilé doit prendre en compte les obligations administratives et fiscales concernant les débits de boisson. Toutefois, il lui demande de bien vouloir lui préciser les autres réglementations en vigueur (licence, formation de l'exploitant, réglementation anti-tabac) susceptibles de s'appliquer pour ce type spécifique d'activités, et plus particulièrement s'il existe une distance réglementaire entre ce type de structure et un établissement scolaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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