Gérard Gaudron
Question N° 94294 au Ministère du Travail
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'absence de financement budgétaire pour le dépistage médical des personnes soumises à des expositions environnementales d'amiante, contrairement à ce qui existe pour l'exposition professionnelle. Une étude réalisée en 2005 par l'Institut national de veille sanitaire (INVS) a établi, dans le cas de la ville d'Aulnay-sous-Bois, que l'activité d'une usine de traitement de ce minerai avait influé sur l'état de santé des personnes résidant à proximité de cet établissement. Il serait donc souhaitable que les frais médicaux du dépistage consécutif à une telle exposition ne soient pas imputés aux victimes. Par conséquent, il lui demande quelles mesures pourraient être décidées rapidement afin de remédier à cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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