Gérard Gaudron
Question N° 125626 au Ministère du Commerce
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les appels téléphoniques intempestifs dits « spam », se présentant notamment sous la forme de numéros en « 00000 ». Dans la mesure où les titulaires d'abonnement en téléphonie mobile ignorent majoritairement la surtaxe résultant de ces appels, ils décrochent le plus souvent pour entendre une conversation extérieure qui ne les intéresse pas. Il souhaiterait savoir si une information plus complète des abonnés ne pourrait pas être prévue, car il s'agit d'un problème de consommation touchant à la vie quotidienne de nos concitoyens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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