Gérard Gaudron
Question N° 62624 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que de nombreux manuels scolaires en CE 2, CM1 et CM2 mais aussi en 6ème en français et en mathématiques semblent ne pas être à jour. Cette situation, si elle est avérée, est préoccupante notamment du point de vue de l'acquisition du savoir. Il souhaiterait être informé de la réalité de la situation dans ce domaine et le cas échéant, lui demande quels moyens pourraient être mis en oeuvre pour régler ce problème.
Réponse émise le 23 février 2010
La fourniture des manuels scolaires aux élèves des écoles primaires relève de la collectivité territoriale. Le ministère de l'éducation nationale n'a pas de prérogative quant au contrôle des manuels, qui relèvent de l'édition privée. Le ministère de l'éducation nationale joue toutefois son rôle en fournissant aux enseignants des instructions quant à l'intérêt pédagogique des manuels à jour, et donc conformes aux programmes en cours. C'est un des objectifs de la circulaire n° 2009-142 du 8 octobre 2009, relative à la mise en oeuvre dans les écoles du contrat du 25 septembre 2008 sur la reproduction par reprographie d'oeuvres protégées, et adressée aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale : « [...] les supports les plus légitimes et les plus intéressants pour les élèves demeurent les livres (de littérature ou documentaires) ainsi que les manuels scolaires. Ces derniers, supports de lecture et de travail, sont des objets culturels complexes dont le bon usage requiert un apprentissage dès l'école primaire. Tous ces ouvrages sont également des intermédiaires entre l'école et les familles qui contribuent à valoriser les apprentissages scolaires. »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.