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17 commentaires

Proposition de loi N° 3477, gachet a dit le 11/05/2012 :

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comme je l'ai il y a 15 jours au directeur du camping, donnez nous un reglement avec ce qui est autorisé cela sera plus facile, que de lire les huit pages d'interdictions. Cela devient un grand n'importe quoi et evidemment aucune consertation, aucune ecoute des residents.

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Proposition de loi N° 3477, Gerard Loubier a dit le 10/05/2012 :

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Très bien, mais nos législateurs seront certainement obligés d’en remettre une couche, le mobil home par son statut de mobilier est devenu par force un bien immobilier avec ses avantages et ses inconvénients, décris dans ces témoignages, le bailleur peut donc imposer ses propres tarifs sans subir...

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Modalités d'exercice des professionnels de santé étrangers - Suite à ses propos du 18/01/2012, Samia LAKHAL (Dentiste) a dit le 29/01/2012 :

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Bonjour Monsieur Gérard BAPT, J'ai suivi avec beaucoup d'attention votre intervention et vous remercie. Cependant pour nous les dentistes déjà lésés, cette loi va encore exclure la majorité d'entre nous. 1- Cette loi votée au sénat le 24 janvier 2012 va permettre l'intégration des médecins arrivé...

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Proposition de loi N° 3477, christian40 a dit le 05/01/2012 :

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C'est évident, les propriétaires ont le droit "de vie ou de mort" de notre résidence de loisir. De plus les augmentations de loyer exhorbitantes nous sont appliquées sans aucune contrepartie 10% cette année! Avec en plus des facturations arbitraires qui ne reposent sur aucune réalité Ex: facturat...

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Proposition de loi N° 3477, gachet a dit le 12/10/2011 :

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entierement d'accord avec vous, le pouvoir des loueurs est trop gran, je l'ai vu dans le camping ou se trouve mon mobilhom, il y a eu cette année de nombreux changement imposés sans possibilite de recours.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3725 - A propos de l'amendement n°244, Act Up-Paris a dit le 27/09/2011 :

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Les associations de lutte contre le sida soutiennent cet amendement. Sans cette souplesse, les ATU n'auraient pu sauver des milliers de vies au cours des 15 dernières années : http://www.trt-5.org/article356.html

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3725 - A propos de l'amendement n°243, Act Up-Paris a dit le 27/09/2011 :

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Les associations de lutte contre le sida soutiennent cet amendement. Sans cette souplesse, les ATU n'auraient pu sauver des milliers de vies au cours des 15 dernières années : http://www.trt-5.org/article356.html

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3725 - A propos de l'amendement n°242, Act Up-Paris a dit le 27/09/2011 :

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Les associations de lutte contre le sida soutiennent cet amendement. Sans cette souplesse, les ATU n'auraient pu sauver des milliers de vies au cours des 15 dernières années : http://www.trt-5.org/article356.html

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3725 - A propos de l'amendement n°241, Act Up-Paris a dit le 27/09/2011 :

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Les associations de lutte contre le sida soutiennent cet amendement. Sans cette souplesse, les ATU n'auraient pu sauver des milliers de vies au cours des 15 dernières années : http://www.trt-5.org/article356.html

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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 15/02/2011, Justine (juriste) a dit le 09/04/2011 :

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Sur la création du fonds d’indemnisation, le ministre ne manque pas de répéter "Il ne s'agit pas de payer à la place de Servier". Il faudra que les députés continuent à faire preuve d’une grande vigilance pour que la charge du financement ne repose pas sur les assurés sociaux et les contribuables...

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Commission des affaires sociales - Suite à ses propos du 16/02/2011, ernst a dit le 19/02/2011 :

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Je vous remercie de tout coeur d'avoir reçu et écouter nos représentants de l'association E3M Depuis que j'ai entendu vos paroles j'ai l'impression de recommencer a vivre car enfin une personne influente a entendu notre souffrance . Je n'oublierais jamais vos paroles sincèrement ernst fabienne

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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°469C, tangui (co fondateur de NosDeputes.fr) a dit le 20/11/2010 :

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Cet amendement a visiblement été poussé par le SIRTI, le syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes : http://www.le-media.fr/sirti-adoption-par-lassemblee-nationale-dune-franchise-difer-pour-les-radios-independantes.html

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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°469C, Sirti a dit le 17/11/2010 :

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Bravo et merci aux parlementaires qui ont su s'unir, droite-centre-gauche- pour faire adopter malgré la réticence du gouvernement cet amendement. S'il est adopté au Sénat, il permettra de ne pas traiter les radios indépendantes, locales, régionales et thématiques, comme les grandes entreprises de...

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Au sujet d'un amendement déposé le 05/10/2009, ochay a dit le 01/06/2010 :

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Mercredi 27 mai, à 15 h 30, à l'heure, donc des questions au gouvernement, Valérie Fourneyron, députée-maire de Rouen n'était pas avec ses camarades à l'Assemblée nationale. Elle était dans une loge privée de Roland Garros : celle de la Française des jeux. http://www.paris-normandie.fr/article/po...

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Suite à ses propos du 30/10/2009, Benjamin (Ingénieur) a dit le 03/11/2009 :

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Et pour plus de transparence, les documents dont il est question ici ont ensuite fait l'objet de publication publique par l'intermédiaire du site d'informations Rue89 comme on peut le lire sur la page suivante.

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Au sujet d'un amendement déposé le 05/10/2009, topinambeur a dit le 08/10/2009 :

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Cet amendement est soutenu par la quadrature du net : http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_jeux-en-ligne_Filtrage#Amendements

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Au sujet d'un amendement déposé le 05/10/2009, topinambeur a dit le 08/10/2009 :

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Cet amendement est soutenu par la quadrature du net : http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_jeux-en-ligne_Filtrage#Amendements

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