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Je félicite moi aussi Guy Lefrand et Michèle Delaunay pour la qualité de leur travail. Afin de mieux garantir l'indépendance du médecin du travail, sa protection statutaire a été renforcée : c'est là une mesure essentielle. En 2009, plus de 16 millions de salariés sont concernés par la médecine du travail. Veillons donc à ce que la mise en oe...
Je siège à la commission des affaires sociales depuis 1986. J'avais demandé à l'époque de siéger dans cette commission car il y avait une continuité avec mes fonctions de vice-président du conseil général de l'Isère, chargé de la santé et de la solidarité. Ne me représentant pas, je tiens à souligner combien j'ai travaillé en commission avec un...
Dans l'Isère non plus, les critiques n'ont pas manqué sur le calcul des cotisations, les difficultés d'accéder aux services ou la durée d'instruction des dossiers. Cela dit, chaque intervention de ma part a été suivie d'effets : je ne jetterai donc pas la pierre aux responsables des organismes concernés, même si, comme le notait Mme Duprez, les...
Je félicite également nos collègues pour leur important travail. Les propositions tendant à organiser un débat annuel au Parlement sur l'efficacité des politiques sociales, à favoriser les expérimentations ou à renforcer l'évaluation des politiques locales me paraissent intéressantes. J'ai également noté avec satisfaction que nos politiques f...
Comme l'indiquait le président Roubaud, la proposition de loi ne réglera pas tous les problèmes, mais les parlementaires auront à coeur, j'en suis sûr, de régler ultérieurement celui-ci. Quel est le nombre d'enfants concernés chaque année par la kafala en France ?
Je crois savoir que l'association PARAENAM dispose d'information sur les pratiques des pays voisins.
Je vous remercie d'avoir accepté de participer à cette table ronde qui, je l'espère, aura une suite.
Notre collègue nous a qualifiés de croyants non pratiquants. Pour ma part, j'ai longtemps pratiqué, ayant été pendant plus de vingt ans trésorier du comité d'entreprise dans une société employant 500 personnes. À ce titre, je ne vois rien d'anormal dans le contenu de ce texte : si on n'a rien à se reprocher, il n'y a pas lieu de s'en inquiéter....
Vous avez mis l'accent sur l'accompagnement des parents après l'adoption : vous avez tout à fait raison, car je pourrais citer des cas où l'adoption s'est mal passée.
Je tiens à remercier Paul Salen, qui a déposé ce texte inspiré d'une initiative locale. Transformer en proposition de loi un acte de solidarité exemplaire me paraît éminemment utile. Je suis favorable à l'amendement AS 5 du rapporteur, mais hostile à l'amendement AS 2 de Roland Muzeau, qui vise à intituler la proposition de loi : « Organisatio...
Avez-vous connaissance de décisions arbitraires en matière d'adoptabilité ? Pouvez-vous citer des exemples d'enfants retirés abusivement à leurs parents en situation difficile ?
Mme d'Ornano en a témoigné : les présidents de conseil général, qui délivrent l'agrément, ont conscience de l'importance de leur rôle. Et, dans l'exercice de leurs responsabilités, ils savent pouvoir compter sur le sérieux et la compétence des techniciens. Mme Boutin a justement insisté sur la nécessité de réintroduire la notion de protection ...
Pourquoi le nombre d'enfants proposés à l'adoption est-il en très nette diminution ?
M. Azema nous a dit que chaque enfant avait droit à une famille et qu'il n'y avait pas d'âge pour être confié à une famille. J'ai néanmoins le sentiment que plus vite l'adoption est prononcée et mieux c'est pour l'enfant. Mme Miral considère que la définition du délaissement parental prévue dans le texte « pèche un peu ». Pouvez-vous préciser ...
Je peux vous assurer que l'expérimentation menée en Isère a montré que les MAIA étaient très intéressantes et nous comptons beaucoup sur elles.
Cette proposition de loi vise à allonger la durée des congés pour décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche. Ayant été cosignataire de la proposition de loi élaborée par notre collègue Jean-Charles Taugourdeau, je suis favorable à l'octroi d'un congé exceptionnel de cinq jours pour la perte d'un enfant et, avec Jean-Charles Taugour...
Madame la rapporteure, si vous avez le droit de parler comme vous l'avez fait, vos propos me font souffrir. J'ai perdu mon père pendant mon service militaire en Algérie, et ma mère alors que j'étais salarié j'ai travaillé vingt-huit ans dans l'industrie et délégué du personnel je militais à Force ouvrière. Je connais bien ce dont vous par...
Monsieur le ministre, je tiens à attirer votre attention sur les moyens accordés par le Gouvernement à l'enseignement privé. Nous sommes convaincus qu'il faut plus que jamais prendre en compte les contraintes pesant sur nos finances publiques. Nous savons aussi qu'en matière d'éducation comme ailleurs, l'augmentation sans fin des moyens ne rés...
Je ne reviendrai pas sur les propos responsables de Dominique Dord, lequel a répondu comme il le fallait à Michel Issindou sans jamais prétendre que tout allait bien. C'est la croissance qui créé les emplois et celle-ci ne dépend pas uniquement des politiques que droite et gauche peuvent mettre en oeuvre. Je ne dis pas que notre discussion ne ...
Étant vice-président d'un SSIAD, j'estime que ces amendements vont dans le bon sens.