Interventions en commissions de Georges Colombier
140 interventions trouvées.
, président, a pris acte de ce que les commissaires présents ne souhaitaient pas s'exprimer au titre de la discussion générale du projet de loi, l'audition du ministre ayant permis à chacun de s'exprimer longuement.
a souligné l'importance du produit financier généré par la journée de solidarité. Ce sont en effet plus de 2 milliards d'euros qui sont versés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour financer le maintien à domicile des personnes âgées ou la construction d'établissements médicalisés. L'action de la CNSA doit être saluée ...
qui a salué la qualité du travail du rapporteur, a approuvé la proposition de M. Pierre Méhaignerie d'auditionner sur la question des ARS plusieurs responsables du secteur de la santé.
a rappelé qu'avec plusieurs de ses collègues il a rendu en 2007 un rapport d'information sur la prise en charge des urgences médicales à l'hôpital. Il y était notamment souligné, en matière gériatrique, combien il fallait revoir la manière dont les personnes âgées étaient prises en charge. Il est impératif qu'il soit tenu compte de cette réflex...
a souhaité rappeler que la retraite du combattant constitue, par son caractère égalitaire, une des traductions les plus symboliques du droit à reconnaissance et c'est pourquoi il a déposé avec plusieurs collègues un amendement tendant à porter son indice de référence à 39 points d'indice de pension militaire d'invalidité. S'agissant de la situ...
a rappelé qu'il avait présenté, avec un certain nombre d'autres parlementaires, des demandes successives au Premier ministre, au ministre en charge de la défense et au secrétaire d'État en charge des anciens combattants, insistant sur la nécessité d'obtenir cette revalorisation à deux points. L'adoption d'un amendement à l'unanimité des membres...
a expliqué que s'il est possible d'envisager cette hypothèse dans un amendement, c'est parce que, dans un passé récent, les crédits budgétaires qui figuraient dans ce programme ont pu être considérés comme excédentaires. Article 33, état B : Revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants La commission a exa...
a chiffré le coût d'une telle mesure à 3,8 millions d'euros pour environ 430 000 bénéficiaires en 2008. pour avis a indiqué qu'un amendement de M. Alain Néri a un objet voisin. Toutefois, aux dires mêmes des responsables des associations d'anciens combattants, une telle mesure ne constitue pas une priorité absolue, simplement parce qu'elles ne...
a de même considéré que la question soulevée par cet amendement, au demeurant légitime, est aujourd'hui directement aux mains du directeur général de l'ONAC. Il convient de ne pas tomber dans la démagogie. Du reste, les abondements réguliers par le gouvernement, dans les différents projets de loi de finances, y compris le présent budget pour 20...
a expliqué que la législation en vigueur en matière de création, transfert ou regroupement de pharmacies est déjà très contraignante et ne permet pas de répondre aux besoins des zones en expansion géographique rapide ; il convient donc d'éviter tout nouveau durcissement. En outre, la mesure proposée au présent article s'inscrit à contre-courant...
a illustré sa thèse en indiquant que dans le nord de l'Isère, il connaît trois cas de communes où l'on ne peut pas créer d'officine malgré une forte augmentation de la population. Le projet de loi va bloquer davantage les demandes d'installation des jeunes pharmaciens.
r a ensuite présenté un amendement qui exclut les zones de revitalisation rurale du dispositif de l'article L. 5125-11 du code de santé publique afin de permettre d'accueillir de manière plus souple de nouvelles pharmacies.
ayant accepté une telle rectification, la commission a adopté l'amendement. La commission a adopté trois amendements de précision identiques de M. Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, de Mme Françoise Hostalier et de M. Jean-Luc Préel portant sur l'alinéa 29. La commission a examiné deux amendemen...
a rappelé que la mission d'information sur la prise en charge des urgences médicales, qu'il a présidée, a formulé en février 2007 des propositions très précises en la matière, qui vont dans le sens de l'amendement proposé. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la commission a adopté l'amendement, le président Pierre Méhaignerie, MM. Benoist ...
a d'abord évoqué la question des maisons médicales de garde et la pérennité des crédits les concernant : M. Xavier Bertrand s'y étant montré favorable, il faudrait l'afficher clairement. Par ailleurs l'installation de médecins semble bien liée à la nécessaire proximité d'une pharmacie, la question des créations étant traitée par l'article 39. ...
a d'abord évoqué la question des maisons médicales de garde et la pérennité des crédits les concernant : M. Xavier Bertrand s'y étant montré favorable, il faudrait l'afficher clairement. Par ailleurs l'installation de médecins semble bien liée à la nécessaire proximité d'une pharmacie, la question des créations étant traitée par l'article 39. ...
En Italie, on consomme donc moins de médicaments, mais les prix y sont plus élevés. A-t-on pour autant constaté que cela induisait des différences en termes de santé ?
Pouvez-vous nous préciser ce qu'est une fiche de transparence.
a précisé que la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités était parvenue à un accord global ce matin et a salué le travail des rapporteurs.
a déclaré que cet amendement peut être adopté si le Haut commissaire y est favorable.
