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Si je suis d'accord avec l'objectif proposé de 817 euros mensuels, je ne peux pas soutenir la création d'une ligne spécifique dans le budget de l'ONAC dans la mesure où les crédits qui sont alloués à cette allocation sont bien gérés.
Il existe déjà des journées du souvenir et je ne suis pas partisan d'en créer une nouvelle.
En Isère, le 27 mai est effectivement la journée commémorant la libération des camps. Et je rappelle que la date du 18 juin donne déjà lieu à de nombreuses commémorations.
Lors du conseil d'administration de l'ONAC qui s'est tenu hier, M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a indiqué que le prochain contrat d'objectifs et de moyens sera signé fin décembre ou en janvier. J'ajoute que le budget prévisionnel de l'ONAC a été adopté à l'unanimité. La commission rejette cet amendement. Puis, ...
La rapporteure pour avis va répondre à l'ensemble de vos questions.
La mesure proposée demandera de grands efforts pédagogiques. Nombre de nos concitoyens auront du mal à comprendre pourquoi on ne peut prélever des charges sociales sur 1 million d'euros, et je crains que l'explication ne soit difficile.
Je remercie notre collègue Michèle Tabarot pour son excellent travail. Pour suivre au conseil général de l'Isère la délivrance des agréments par la PMI, je connais la sévérité des normes désormais exigées. Plus de souplesse serait nécessaire, de même qu'une uniformisation des normes entre collectivités. Dans le prochain projet de loi de finan...
J'ai moi-même entendu l'un des parents d'un jeune footballeur crier : « Casse-lui la jambe ! » Je sais par ailleurs fort bien que des propos racistes sont régulièrement tenus lors de certains matches. Comment faire en sorte que le football, sur le plan éthique, rejoigne la pratique rugbystique ? Ne pourrait-on, de surcroît, veiller à ce que ce...
J'ai moi-même entendu l'un des parents d'un jeune footballeur crier : « Casse-lui la jambe ! » Je sais par ailleurs fort bien que des propos racistes sont régulièrement tenus lors de certains matches. Comment faire en sorte que le football, sur le plan éthique, rejoigne la pratique rugbystique ? Ne pourrait-on, de surcroît, veiller à ce que ce...
Espérons, comme le président Méhaignerie, que ce rapport d'information ne demeure pas, hélas comme tant d'autres, lettre morte. J'ai, pour ma part, déposé il y a peu une proposition de loi tendant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acides gras trans sur l'étiquetage des produits alimentaires, laquelle a été cosignée par une centai...
Je remercie à mon tour le président et le rapporteur de la mission pour leur travail, auquel je souscris entièrement. Il vient à la suite de la mission d'information sur la prise en charge des urgences médicales dont j'ai été rapporteur à la fin de la dernière législature. Il serait vraiment dommage qu'il reste lettre morte. Le président Pierre...
Pour m'être rendu à Mayotte et à la Réunion à l'occasion de l'épidémie de chikungunya, je confirme ce qui vient d'être dit. L'outre-mer, c'est aussi la France.
Je souhaite simplement savoir, madame la ministre, si vous avez sur ce sujet un texte en préparation, qui pourrait nous être soumis dans les mois qui viennent.
Merci pour ces conseils d'un professionnel et merci à Mme la ministre pour toutes les informations qu'elle a bien voulu nous fournir.
a déclaré que ce texte permet de respecter la liberté des enseignants de recourir au droit de grève tout en garantissant aux parents la possibilité de pouvoir travailler les jours de grève. Tout en représentant un incontestable progrès, il suscite néanmoins des questions chez les maires des communes rurales, qui s'inquiètent des moyens humains ...
, a estimé que le débat pourra être poursuivi en séance publique, compte tenu, notamment, des éléments qu'apportera à cette occasion le gouvernement.
, a répondu que des amendements pourront être déposés en vue de la discussion en séance publique.
, après avoir remercié Mme la rapporteure, ainsi que les deux coprésidents de la Mission, MM. Pierre Morange et Jean Mallot, qui ont assisté cette dernière dans son travail, a souligné combien le rapport d'information, dont le titre, « Médicaments : prescrire moins, consommer mieux », constitue à lui seul un programme très positif et démontre e...
, a souligné le grand intérêt de ce texte, alors que l'anorexie concernerait entre 30 000 à 40 000 personnes en France. On ne peut que se réjouir des avancées en cours dans ce domaine, à l'image de la signature de la charte d'engagement sur l'image du corps et contre l'anorexie. Puis la commission est passée à l'examen de l'article unique de l...
s'est réjoui de l'ANI conclu le 11 janvier dernier. Le but du gouvernement est de réduire le plus fortement possible le taux de chômage ; or, un nombre important d'emplois n'étant pas pourvu et le nombre de chômeurs, s'il a baissé, n'en demeurant pas moins important, il était essentiel d'agir vite. Les partenaires sociaux ont reconnu que cet ac...