Interventions de George Pau-Langevin
1207 interventions trouvées.
Nous l'avons déjà dit, nous regrettons les conditions dans lesquelles cette proposition est examinée. Un débat plus approfondi et une analyse plus fine de la situation auraient été préférables. Le dossier, malheureusement, n'est pas clos, mais nous sommes disponibles pour continuer à travailler sur le sujet, à entendre les victimes d'inceste et...
Nous abordons ce soir un sujet d'une particulière importance dans nos sociétés : l'inceste constitue un tabou majeur et inspire à chacun d'entre nous un sentiment de répulsion particulier. Toutes les sociétés ont, d'une manière ou d'une autre, interdit les relations sexuelles à l'intérieur des familles. Mais ces prohibitions peuvent prendre de...
Si je suis satisfaite de voir dans la proposition de loi la notion de contrainte entendue largement, j'estime qu'il convient de mentionner également la menace, afin de viser notamment les cas de chantage fait à la victime.
Il faut supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3 de cet article qui donne une illustration de celui qui précède. Or ce n'est pas à la loi de donner le mode d'emploi des mesures ou notions qu'elle introduit.
Il est nécessaire de distinguer l'inceste « absolu » de l'inceste « relatif » : dès lors que le Président de la République peut accorder des dispenses pour des mariages entre membres d'une même famille, il y a lieu de considérer que si le mariage peut être autorisé, une relation sexuelle librement consentie l'est tout autant.
Il serait risqué, si on veut faire de l'inceste une infraction clairement distincte des autres infractions sexuelles de la diluer en retenant un champ d'application trop large.
Il est regrettable que, sur un texte aussi important que la proposition relative à l'inceste, qui transcende les clivages partisans, nous ayons disposé d'aussi peu de temps de préparation, à tel point que nous n'avons pas pu déposer d'amendements hier, faute d'avoir pu approfondir notre travail et nous concerter.
Vous avez raison de souhaiter un travail spécifique sur la question de l'inceste, laquelle doit effectivement faire l'objet de dispositions particulières au sein du code pénal. Vous avez également souligné à juste titre le caractère exceptionnellement grave de ces abus commis par ceux qui auraient dû protéger l'enfant, le former et veiller à sa...
L'objet de ce texte est de caractériser légalement l'inceste afin de le pénaliser spécifiquement. C'est une démarche que je pourrais comprendre si vous faisiez de l'inceste un tabou absolu. Pourquoi introduire un critère d'âge ? Vous avez raison d'affirmer qu'un enfant ne peut pas librement s'engager dans une relation sexuelle avec ses parents,...
J'essaye moi aussi de comprendre l'intérêt de présenter ce texte maintenant, puisqu'il devra s'articuler d'un côté avec la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, prévue pour être appliquée pendant quinze ans, et de l'autre avec la concertation qui doit être lancée. Le calendrier est pour le moins curieux. Quant à l'état-civil à ...
Pourquoi ces amendements ne portent-ils pas aussi sur la collectivité de Saint-Barthélemy ?
C'est un sujet très important pour les personnes de l'outre-mer. Il me paraît singulier d'invoquer l'argument de la confidentialité alors que les compagnies en question, souvent de très grande taille, publient régulièrement leurs comptes. Elles affirment qu'elles sont obligées de fixer des tarifs beaucoup plus élevés que pour New York ou Saint-...
C'est pourtant le gouvernement auquel vous apparteniez, monsieur Perben, qui a supprimé les vols vacances sociaux attribués à des résidents antillais de métropole. Ces derniers ne bénéficient pas du mécanisme de la continuité territoriale censé remplacer ce dispositif et ils sont obligés de payer les vols à des tarifs exorbitants. Il n'est prév...
On peut juger trop intransigeantes ou trop dures les organisations qui se sont manifestées dans le récent conflit, cela ne les empêche pas d'être les principales forces sociales existantes. On peut entretenir la fiction des règles nationales de la représentation syndicale, mais chacun sait que, lors d'un conflit, on a tout intérêt à avoir des i...
Monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, aujourd'hui sort sur nos écrans un très beau film intitulé Welcome, dans lequel Vincent Lindon incarne un maître nageur de Calais touché par la situation d'un jeune migrant irakien. Environ 1 500 migrants afghans ou érythréens, par l...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi que j'ai eu l'honneur de déposer avec mon collègue Christophe Caresche et les députés du groupe SRC pour lutter plus efficacement contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou su...
C'est vrai !
Donc, on est d'accord !
