Interventions de George Pau-Langevin

C'est ce que nous faisons !

Madame la secrétaire d'État, c'est avec beaucoup de tristesse que nous vous entendons demander le renvoi en commission. Chacun a convenu que ce texte porte sur un problème important et qu'une grande partie des propositions qu'il contient sont des propositions raisonnables. Cela n'a rien d'étonnant, puisque nous avions sollicité de nombreux avis...

Le plus fort est que vous en arrivez à la conclusion qu'il est inutile de discuter parce qu'il n'y a pas de discrimination liée à l'origine, la discrimination sociale étant la seule que vous reconnaissez. Circulez, il n'y a rien à voir ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) À toutes les personnes qui ont, quotidiennement, le sentiment d'êtr...

J'ai déjà entendu dire deux fois que nous nous serions en quelque sorte précipités pour déposer une proposition de loi parce que le Président de la République avait fait certaines annonces. Je tiens donc à rappeler que cette proposition de loi a été enregistrée à l'Assemblée le 9 décembre 2008, c'est-à-dire avant le discours du Président de la ...

Absolument !

Le groupe Socialiste, Radical et Citoyen a décidé d'inscrire à sa séance d'initiative parlementaire du 19 février prochain une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée. Ce texte est issu des conclusions du groupe de travail interne au groupe SRC, constitué à la suite de la censure par l...

Le fait que cette peine n'ait jamais été prononcée démontre que cette disposition est mal rédigée et inconnue des magistrats.

Pourtant, une directive européenne prévoit le contraire. Souhaitez-vous attendre d'être sanctionné par les juridictions européennes ?

La présence de délégués de la HALDE dans les différentes régions ne devra pas, en tout état de cause, se faire à budget constant.

Les correspondants bénévoles n'ont pas toujours le temps et les moyens nécessaires d'exercer pleinement leur action.

La question financière n'est pas anodine : un correspondant unique pour les Antilles et la Guyane peut coûter plus cher qu'un représentant dans chacun des trois départements concernés, si ce correspondant doit fréquemment prendre l'avion pour se déplacer

Il ne s'agit pas de supprimer la distinction entre la délibération de la HALDE et le recours à la médiation. La proposition de loi vise à rendre publiques les décisions. Par ailleurs, il est parfois trop commode pour les entreprises fautives de transiger. En effet, le caractère non public de la transaction empêche que leur cas serve d'exemple.

Cet article s'inscrit dans le même esprit que l'article 9 de la proposition de loi.

Cet article propose de doter la HALDE des mêmes outils que la CNIL.

Lors des auditions, une objection a été soulevée contre la rédaction proposée. En effet, exiger le consentement exprès de la personne interrogée implique de lui demander de signer un document, ce qui risque de la faire douter du caractère anonyme de l'enquête. Il convient donc de supprimer cette précision, tout en maintenant l'exigence du conse...

Nous étions contre cet amendement pour des raisons de fond. J'observe que l'attribution des « labels diversité » va être confiée à M. Éric Besson, ministre en charge de l'Immigration. Il s'agit là aussi d'une erreur politique de fond.

Absolument !

Très bien !

Il n'est pas indifférent que nous tenions ce débat aujourd'hui, jour historique pour l'ensemble du monde. Nous nous félicitons tous, bien sûr, de l'accession au pouvoir de Barack Obama. C'est une victoire de la démocratie mais c'est aussi celle d'un grand parlementaire ; si nous nous félicitions de cette victoire, nous devons en même temps êtr...

Certains de mes collègues ont tendance, parce que la gauche a des positions qui ne sont pas les leurs, à prendre des positions qui minimisent le rôle du Parlement, sous-estiment les débats que nous avons ici et la dignité de notre fonction de parlementaire. Lorsque nous demandons dans nos amendements que, sur un certain nombre de sujets qui co...