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Vous avez institué un dispositif devant permettre l'apprentissage du français à l'arrivée en France. Tout le monde était d'accord pour en évaluer l'efficacité. Or, sans attendre le résultat de cette évaluation, vous prévoyez désormais que l'apprentissage de la langue devra se faire avant l'arrivée en France ! Il serait préférable, monsieur Mar...
a présenté un amendement visant à préciser que la formation dispensée dans le pays d'origine devra l'être gratuitement, dans le but de prévenir tout risque de sélection par l'argent. Le rapporteur a indiqué partager le même souci et être favorable sur le fond à cet amendement, mais a néanmoins invité la Commission à le rejeter en raison de l'ex...
a présenté un amendement de suppression de l'article, après avoir rappelé que la disposition proposée par cet article avait déjà été rejetée à deux reprises par le Parlement. Le rapporteur a indiqué que l'objet de l'article est de porter le montant des ressources exigées pour le regroupement familial à 1,2 fois le montant du SMIC et qu'il s'ag...
a présenté un amendement tendant à préciser que l'évaluation du degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République ainsi que la formation éventuelle du conjoint de Français sollicitant un visa sont gratuites et facultatives. Le rapporteur a exprimé son accord avec la gratuité de l'évaluation ainsi que de la formation, ...
s'est étonnée que puissent être demandées aux étrangers des preuves non sollicitées des citoyens français. Elle a jugé la disposition prématurée concernant un sujet aussi sérieux que celui du regroupement familial.
s'est étonnée des résultats annoncés en matière de politique d'immigration pour la période 2004-2006, lesquels sont loin de légitimer les déclarations alors fracassantes de l'ancien ministre de l'intérieur. La différence est patente entre les résultats obtenus, la politique envisagée et le texte présenté qui consiste seulement à ravauder des pr...
s'est étonnée des résultats annoncés en matière de politique d'immigration pour la période 2004-2006, lesquels sont loin de légitimer les déclarations alors fracassantes de l'ancien ministre de l'intérieur. La différence est patente entre les résultats obtenus, la politique envisagée et le texte présenté qui consiste seulement à ravauder des pr...