Interventions de George Pau-Langevin
1207 interventions trouvées.
Il est défendu.
Vous voyez bien la difficulté dans laquelle nous plonge un texte qui subordonne la venue des familles à la connaissance des valeurs de la République, alors que nous sommes nous-mêmes dans la perplexité quand il s'agit de définir ce sur quoi on va les évaluer en réalité. Ce serait quand même une régression étonnante pour notre République que de...
Il est défendu.
Monsieur le ministre, si vous aviez accepté notre proposition d'associer plusieurs ministères à ce travail, nous aurions voté l'amendement de M. Mariani. Malheureusement, comme vous ne voulez pas de notre sous-amendement, nous ne pourrons pas avoir l'amabilité de vous suivre !
Il est défendu.
Nous cherchons à remédier aux inconvénients majeurs liés à la rigueur manifestée à l'égard des étrangers. Dès lors qu'une demande en divorce est engagée, et même si elle n'aboutit pas, les conséquences sont extrêmement graves pour le conjoint étranger. Tout couple peut être confronté à une crise conjugale, mais l'administration a tendance à ti...
Cet article est, je le répète, encore plus incompréhensible je dirais même : plus scandaleux que les dispositions relatives aux regroupements familiaux, car vous vous en prenez ici directement, au droit absolu de se marier avec la personne de son choix. Vous avez fait voter très récemment une loi vous permettant de vous assurer que le maria...
Cette partie du texte sous-tend une conception de la société, et plus généralement de l'humanité, proprement inacceptable. Je profite de la défense de notre amendement n° 172, qui va lui aussi dans le sens des précédents, pour dire combien est choquante la politique réservée aux étrangers retraités, invalides ou handicapés : d'un côté, vous re...
Si, c'est ce que vous faites !
Nous sommes en France !
Il n'y a pas eu d'évaluation !
Encore un mot monsieur le président.
Alors je ferai un rappel au règlement.
Eu égard au rôle imparti au Parlement, l'article 4 est inadmissible. Nous sommes là pour dire le droit, pour faire la loi. Or lorsque le Parlement refuse une disposition que le Gouvernement veut inscrire dans la loi, ce dernier n'en reste pas là et la représente l'année suivante. J'ai le sentiment que si, cette année, nous disons encore non, on...
Ces audiences par visioconférence sont pour nous une innovation technique tout à fait inacceptable et, en tout cas, lourde de menaces. Récemment, un procès assez médiatisé s'est tenu à Évry. Un témoin a été invité à comparaître par visioconférence. Vous avez pu mesurer les conditions techniques tout à fait déplorables dans lesquelles l'audienc...
Absolument, monsieur le président !
Nous sommes hostiles à l'ensemble de ce texte. Mais cette disposition devant l'adoucir, nous la voterons.
Pour les conjoints de Français, nous considérons que la formation ne peut être que facultative et gratuite. Cette question n'est pas mineure. Quand vous créez de tels obstacles au mariage des Français et des étrangers, vous sous-estimez la situation réelle de la population. Votre objectif, c'est d'éviter que des étrangers ces « femmes en boub...
Cet amendement est défendu.
À mesure qu'avance la discussion, on aggrave le texte initial. La fébrilité avec laquelle vous agissez est manifeste. En effet, le rapporteur est en permanence contraint de remanier substantiellement les procédures telles qu'elles sont présentées. C'est ce qui s'est passé pour le référé-liberté. De plus, au hasard d'amendements, les délais sont...
