1207 interventions trouvées.
Cet amendement se situe effectivement dans la ligne de ceux que Serge Bliko et moi-même avons déjà déposés. Nous savons très bien qu'un grand nombre de personnes qui arrivent de pays désorganisés en raison de troubles graves seront dans l'impossibilité de suivre la formation prévue. M. Mariani nous répond que ces personnes n'auront qu'à demande...
Jamais !
Cela n'a rien à voir ! Hors sujet !
Ce n'est pas le sujet !
Je tiens en effet à rappeler, monsieur le président, que nous avions demandé à M. le ministre ce qui adviendrait en cas de non-réponse dans le délai prévu. Or M. le ministre ne nous a toujours rien dit sur le sujet.
Monsieur le ministre, quand l'administration ne répond pas, elle est au contraire réputée avoir accepté !
Non, vous perpétuez cette séparation !
Il n'y a pas de « mac » français ?
Je ne peux pas être d'accord avec ce qui vient d'être dit. En effet, un certain nombre de cas ont été cités. Ainsi, vous l'avez notamment évoqué s'agissant des tests ADN, compte tenu de la situation dans le pays d'origine, l'état-civil peut être détruit, ce qui entraîne des situations très difficiles. Lorsqu'il s'agit de dispenser des formatio...
Lesquels ?
Il n'a rien compris !
Faut-il, à nouveau, tout vous expliquer ?
Vous savez que nous ne sommes pas d'accord avec la procédure proposée. Toutefois, comme l'amendement va quelque peu dans le bon sens, nous allons nous abstenir. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous voulez accroître l'immigration ?
Absolument !
Comme il s'agit d'instaurer une garantie en fixant, comme nous le souhaitons, un délai, nous sommes favorables à cet amendement.
Chacun a pu noter le malaise qui règne sur l'ensemble de nos bancs malgré les efforts méritoires que vous avez consentis, monsieur le ministre, pour redonner à l'objet non identifié dont nous discutons un aspect juridique à peu près acceptable. Reconnaissez toutefois que les accommodations dont vous l'avez entouré n'ont pu escamoter le vice fon...
Les sous-amendements proposés reposent sur une faille essentielle, c'est pourquoi nous ne pouvons les accepter. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Faut-il le répéter ? Cette loi, monsieur le ministre, sera surtout dure pour les pauvres, car c'est le type d'immigration dont vous ne voulez pas. Vous dites en effet très clairement qu'ils auront le droit de vivre en famille à condition de gagner plus que de quoi se débrouiller. C'est une conception de la vie de famille que le groupe socialist...
Notre proposition est conforme à ce qui est pour nous une obsession : assurer dans tous les cas une protection absolue s'agissant de l'exercice d'un droit, et cela suppose que la formation ne soit pas payante. En effet, l'exercice effectif de ce droit impose des délais précis, et votre proposition est une avancée en ce sens, monsieur Mariani. M...