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1207 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, nous voici donc à nouveau rassemblés pour examiner votre projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration. Il est vrai que vous n'avez pas ménagé vos efforts pour permettre l'émergence de ce texte hâtif, dérangeant et peu applicable, qui présente l'avantage considérable, pour le Gouvernement et sa majorité, d'envoyer l...

ont exprimé leur malaise face à ces dispositifs modernes qui vous fascinent mais qui ne constituent certainement pas un progrès pour les relations humaines. À l'époque où les marchandises circulent sans délai grâce au transport aérien, où les informations et les capitaux font le tour de la planète en un rien de temps, où l'on correspond sur ...

Si c'est cela, dites-le, mais n'omettez pas de vous demander si l'absence que vous leur reprochez n'est pas due à la faiblesse des pouvoirs réels conférés à ces commissions ! Alors qu'une grande partie des syndicats entendus invoquaient une surcharge de travail et s'inquiétaient du fait que le contentieux des étrangers soit en train de supplan...

Au demeurant, ce texte inutile a surtout pour effet de distiller le soupçon à l'égard des étrangers et de leur droit légitime à vivre en famille. Il est également dangereux, dans la mesure où il met en péril des principes fondamentaux pour faire la chasse à quelques enfants étrangers sur la base de leur filiation biologique. Vous avez introduit...

Nous n'accepterons pas ce texte, même modifié, pas plus que ces statistiques ethniques introduites sans vrai débat et sans garanties particulières, qui vont à l'encontre des traditions de notre pays. Nous vous demandons donc de retirer ce projet de loi. À défaut, nous voterons contre, et irons jusqu'à saisir le Conseil constitutionnel, car il n...

Quelle surprise ! (M. Marc Laffineur remplace M. Rudy Salles au fauteuil de la présidence.)

s'est étonnée d'un budget en stagnation par rapport aux crédits antérieurement consacrés à l'immigration, l'asile et l'intégration des étrangers, alors que la création d'un ministère traitant de ces questions semblait montrer la volonté de leur donner une importance accrue. Sans doute le ministre expliquera-t-il que des gains de productivité et...

a indiqué qu'elle avait voulu mettre en lumière le décalage entre les mesures annoncées et les moyens qui y sont effectivement consacrés. Le ministre a souligné qu'il s'agissait de domaines dans lesquels on pouvait faire beaucoup pour peu que l'on en ait la volonté et que l'on sache mobiliser les services. Ainsi, dans la lutte contre les filiè...

a observé que, dans ce pays, on avait préalablement procédé à une très importante régularisation. Le ministre a répondu que les membres du gouvernement espagnol récusaient l'idée de « régularisation », lui préférant, compte tenu des particularités de leur économie et de leur démographie, celle de « normalisation » qui signifie que la mesure ne...

a rappelé qu'en dépit de la courtoisie du ministre, le résultat de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'asile et à l'intégration, ainsi que la présentation des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » faisaient de cette journée un mauvais jour p...

Monsieur le président, monsieur le Premier Ministre, mes chers collègues, je note tout d'abord que Mme la ministre de l'économie n'a pas répondu à la question posée par notre collègue Bapt (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) au sujet du conseil d'administration d'EADS. Je me demande si cette question g...

Par ailleurs, le groupe socialiste a exprimé, récemment, l'inquiétude et le rejet que lui inspirent certaines dispositions contenues dans le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration, qui ne lui paraissent pas respecter les valeurs essentielles fondant notre « vivre ensemble ». Les nouvelles entraves à la venue des conjoints de Français, ...