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Nous avons déposé des amendements, qui n'ont pas été retenus, et nous avons même dû saisir le Conseil constitutionnel. Celui-ci a notamment restreint sensiblement l'application de cette loi par des réserves d'interprétation et a censuré un de ses articles. Mais votre chemin de croix n'est pas terminé (Exclamations sur les bancs du groupe de l'...
La HALDE considère ensuite que vous vous attaquez finalement aux plus vulnérables de notre pays puisque le droit au regroupement familial, et donc à une vie familiale normale, est restreint pour les handicapés, les personnes les plus faibles, les petits salaires, les retraités, ce qui rejaillit sur le droit à la vie familiale des enfants. Désor...
Pour les quelque 500 000 personnes originaires de l'outre-mer vivant en métropole, il est fondamental de pouvoir se ressourcer régulièrement dans leur région d'origine. La continuité territoriale est reconnue par la loi et nous nous réjouissons que des crédits soient inscrits dans ce budget pour la faire jouer. Nous déplorons toutefois qu'ils s...
Je partage l'appréciation de M. Lagarde. Il est nécessaire d'avoir des crédits affectés aux personnes originaires d'outre-mer qui vivent en métropole. Pour l'instant, nous disposons d'une enveloppe indistincte
dans laquelle leur place n'est pas claire. Notre ancienne collègue Mme Vernaudon avait fait voter un amendement permettant aux personnes originaires d'outre-mer vivant en métropole d'émarger sur des crédits alloués aux collectivités d'outre-mer. Mais ce système n'est pas satisfaisant, car l'on ne sait pas selon quel critère il sera mis en plac...
Que fait-on des enfants scolarisés ?
Vous ne m'avez pas répondu sur la continuité territoriale !
Il va en avoir besoin !
Ça fait un moment !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne vous étonnerez pas que le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche n'ait pas le même enthousiasme que les orateurs précédents.
Le budget qui nous est présenté aujourd'hui nous semble tout à fait singulier, car on ne voit pas la cohérence entre ce qui a été annoncé lors de la création de ce fameux ministère au nom « identité nationale » toujours aussi contesté et contestable
et les chiffres qui figurent dans les documents qui nous sont remis. La mission « Immigration, asile et intégration» n'existant pas avant la création de ce ministère,
les comparaisons sont difficiles, mais les crédits comparables stagnent voire diminuent : vous aurez ainsi le plus grand mal à faire coïncider vos déclarations martiales avec les moyens que vous entendez mettre en oeuvre pour la lutte contre l'immigration irrégulière et l'insertion des étrangers en France. Certes, vous devez disposer de servi...
Certes ! Mais, dans ce cas, à quoi bon mettre en place des procédures exorbitantes du droit commun ? Vous allez faire ce qui n'avait jamais été fait auparavant : réclamer aux parents des réfugiés les mêmes documents d'identité qu'aux autres étrangers tout en nous expliquant que le nombre de demandes diminue. Où est la cohérence ? Par ailleur...
Oui... enfin, c'est la Cour européenne des droits de l'homme qui vous y a obligés, et puis où sont les crédits qui permettront à ces magistrats de remplir leur nouvelle mission ? S'agissant des tribunaux, je suis étonnée de la légèreté avec laquelle vous évoquez les problèmes administratifs. Notre droit prévoit des recours devant des juridicti...
D'accord, mais on ne va pas réunir le Congrès tous les trois jours ! Ce qui est certain, c'est que nous ne comprenons pas comment vous allez financer des mesures extraordinaires comme la mise en place de tests ADN. D'où vient ce chiffre de 1 000 tests ? Et comment allez-vous financer le tribunal de grande instance de Nantes qui aura à se prono...
Vous savez bien que l'arrivée massive de migrants à nos frontières s'explique par la situation désastreuse de la paysannerie à travers le monde, due aux effets de la globalisation et à l'écart croissant entre pays riches et pays pauvres, entre pays du tiers-monde et pays européens plus exactement d'Europe de l'Ouest, car les immigrés les plus...
Ce qui est caricatural, c'est que pour atteindre vos objectifs de reconduites à la frontière les préfets se sont fait récemment taper sur les doigts à ce sujet vous vous en prenez aux Roumains et aux Bulgares ! Sous couvert des aides accordées par l'ANAEM, vous les reconduisez avec brutalité à la frontière : ce sont pourtant des Européens !...
Ce qu'il y a de moins crédible, c'est votre politique en matière d'aide au développement, que tout le monde pourtant juge essentielle. Les 29 petits millions que vous lui consacrez sont particulièrement dérisoires. Le groupe socialiste ne peut donc voter ce projet de budget tel qu'il nous est présenté. (Applaudissements sur les bancs du groupe ...
Ça ne sert à rien, ils peuvent revenir !