Interventions de George Pau-Langevin

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous venons d'entendre les observations des parlementaires et la réponse du Gouvernement. Malheureusement, tout cela ne nous a pas convaincus. Nous maintiendrons donc notre motion de renvoi en commission. Ce texte ne nous semble manifestement pas à la hauteur du problème ...

Volontiers, monsieur le président. Nous nous trouvons à peu près dans la même situation que tout à l'heure : il nous semble infiniment plus simple et clair de reprendre la définition générique de la discrimination indirecte, telle qu'exposée tout à l'heure, plutôt que d'essayer d'ajouter des mentions particulières indiquant que cette pratique ...

Nous sommes toujours dans le même débat qui, pour moi, est assez incompréhensible. Ce que nous vous demandons, c'est d'unifier le régime des discriminations en visant tous les motifs de discriminations pour pouvoir mener une politique cohérente. La proposition qui nous est faite est surréaliste puisqu'elle introduit des différences de traitemen...

Pardonnez-moi de souligner que ce n'est pas très cohérent. Je suis favorable à l'amendement de Mme la rapporteure, puisque je souhaite, comme elle, étendre la protection de ceux qui témoignent en matière de discrimination. Mais on ne peut estimer qu'il est utile d'étendre cette protection et introduire parallèlement une restriction qui limitera...

Nous avons jugé utile d'établir une hiérarchie entre les sujets. En effet, certaines personnes peuvent hésiter à témoigner d'un agissement discriminatoire au motif qu'elles manqueraient à l'obligation du secret professionnel. Mais, de la même façon que celle-ci a été levée au nom d'un objectif supérieur, notamment quand il s'agit d'un enfant, i...

Oui, monsieur le président, mais je recourrai au même argument. La rédaction proposée tend à contrer davantage encore la lutte contre la discrimination. La mise en concurrence de formules différentes dans deux textes législatifs obéit toujours à une intention. Le choix du verbe « établir », au lieu du verbe « présenter », qui figure dans le dr...

Non ! Elle ne vous a pas entendu puisqu'elle vous met en demeure !

Je reviens sur le débat que nous venons d'avoir pour vous dire mon étonnement quant à la manière dont nous travaillons. L'interprétation du Gouvernement n'étant pas conforme à l'avis de la Commission européenne, celle-ci nous met en demeure de changer ce qui ne va pas. Un texte est présenté à l'Assemblée nationale, mais le Gouvernement nous exp...

Nous sommes de trop dans le débat !

Pour notre information ou pour une discussion ?

Je suis d'accord avec Mme Billard : il faut que les salariés du privé et du public soient sur un pied d'égalité. C'est pourquoi nous souhaitons que les associations puissent soutenir les fonctionnaires dans leurs démarches. On sait très bien que si les victimes ne sont pas accompagnées par des personnes compétentes et sensibles au problème, la ...

La position du Gouvernement nous conduit à nous interroger. Il nous indique en effet que cette transposition ne concerne pas les dispositions relevant du droit pénal ou du droit du travail. Mais alors, où entend-il codifier ce texte ? Et s'il ne l'est pas, comment pourrons-nous être certains que les dispositions entreront bien en application ? ...

Nous avions déposé l'amendement n° 46 dans le souci d'harmoniser et de renforcer la cohérence des textes, mais le problème réside plus largement dans le fait que nous ne disposons pas d'une définition suffisamment précise de la discrimination. À cet égard, il convient de ne pas utiliser indifféremment les termes de différenciation et de discrim...

Je trouve surprenant et regrettable de voir arriver seulement en fin de discussion des idées comme celle-ci ou celle du label « diversité », qui paraissent intéressantes mais sont systématiquement écartées par le Gouvernement. Pour notre part, nous estimons que cette proposition représente un progrès souhaitable et sommes donc tout à fait dispo...

Si nous avions dès le début le sentiment que ce projet de loi ne visait qu'à une transcription a minima du droit communautaire, les débats n'ont fait que renforcer cette impression en laissant apparaître la volonté manifeste du Gouvernement de ne pas avancer de manière significative sur ce dossier. Entre les propositions dont l'examen est repo...

a estimé que ce texte soulevait des débats de principe importants. Elle s'est déclarée favorable à l'adoption d'une position consensuelle, à l'image des travaux du Sénat, et a jugé dangereux d'aborder des débats qui ne peuvent qu'induire des clivages profonds entre les députés, tels que celui du statut du foetus mort ou celui des carrés confess...

s'est déclarée défavorable à cet amendement en rappelant que l'existence de devis-types s'imposant aux opérateurs funéraires constituera une garantie importante pour la protection des familles.

a indiqué qu'elle partageait le souci de protéger les artisans marbriers mais a considéré que le délai d'un mois serait sans doute un peu court et qu'un délai de deux mois constituerait un meilleur compromis. La Commission a alors adopté l'amendement, un amendement du même auteur réduisant ce délai à deux mois devenant sans objet. Puis, la Co...

a jugé regrettable de supprimer l'élaboration de schémas régionaux des crématoriums, la consultation des exécutifs des collectivités territoriales et des responsables des établissements concernés par le préfet apparaissant, en la matière, être une bonne chose.

Ma question s'adresse à M. Hortefeux, ministre de l'intégration, de l'identité nationale, et cætera, et cætera. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le ministre, ...