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1207 interventions trouvées.

C'est bien ce que je vous dis : elle est faite pour lutter contre le racisme.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais aller dans le sens de l'intervention précédente. Cet accord, quand il nous a été soumis pour ratification, nous a tout de même fait un peu sourire.

Il est certes intéressant. On nous dit qu'il s'inscrit dans le cadre de l'approche globale adoptée par le Conseil européen de décembre 2005 et dans le prolongement de la conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement tenue à Rabat. Selon l'exposé des motifs, l'accord « vise à faciliter la circulation des personnes ...

Je vais y venir, cher collègue. On trouve dans le texte des éléments intéressants.

Par exemple, il entérine la dispense du visa de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service. Il prévoit des visas à entrées multiples pour les personnes appelées à voyager fréquemment pour des motifs économiques, médicaux ou familiaux. Ces dispositions sont positives. Je constate simplement qu'elles sont prévues a...

Le rapport de notre collègue Balkany évoque notamment un partenariat novateur et indique que l'accord va dans le sens du codéveloppement. Je constate cependant, et là encore il s'agit d'un rapport parlementaire, que l'aide octroyée aux pays en développement par les pays riches de l'OCDE a reculé de manière significative. Beaucoup de gens de bon...

On a l'impression, en effet, que pour le Gabon c'est un peu différent, qu'il a, lui, un peu mieux compris le monde moderne puisque c'est un pays riche, un pays producteur de pétrole, un pays qui a l'excellente idée de n'envoyer que très peu de ressortissants en France alors que de nombreux Français vivent au Gabon. C'est de surcroît un pays qui...

Ainsi le nouveau secrétaire d'État à la coopération effectuera-t-il son premier voyage en Afrique au Gabon.

Cette affaire nous ferait vraiment sourire si, pour les pays pauvres, la situation n'était aussi triste. On ne peut pas se moquer ainsi de la coopération. Cet accord est très bon pour le Gabon : tant mieux pour les Gabonais ! Mais, franchement, quand je vois cela, je pense à la phrase de La Fontaine : « Selon que vous serez puissants ou misérab...

Honnêtement, cet accord laisse un goût amer. Nous n'avons donc pas de raison de voter contre puisqu'il est très bon pour les Gabonais, mais l'on peut tout au moins s'abstenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Je suis étonnée de ce qu'affirme notre collègue Remiller puisqu'on ne lit, dans le compte rendu des travaux de la commission, aucun propos approbateur de la part de nos représentants au sein de la commission. On ne peut pas dire que le groupe SRC avait décidé d'approuver et, de toutes les manières, nous ne votons pas contre ce texte, mais nous...

s'inquiète de la « Base élèves », dont l'utilisation et les incidences comportent des zones d'ombre. La CNIL a-t-elle donné des instructions à ce propos ? Quelles réflexions a par ailleurs inspiré à la CNIL la décision du Conseil constitutionnel annulant l'article sur les données ethniques dans la loi relative à la maîtrise de l'immigration ?

précise que c'est surtout l'insertion d'une telle mesure dans la loi sur l'immigration qui avait été contestée.

La manière dont se débat a été introduit montre bien le désintérêt du Gouvernement pour la lutte contre les discriminations. Alors que nous avons, au mois d'octobre dernier, entendu des propositions aussi discutables les unes que les autres, notamment dans le projet de loi défendu par M. Hortefeux, au motif qu'il était indispensable que notre p...