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Si je suis d'accord pour dire que le codéveloppement est un élément important et, à mon avis, il aurait dû être au coeur des sujets qui ont été abordés , je regrette deux choses. D'une part, qu'il ait fallu attendre quasiment la veille du jour où nous devions débattre du nouveau texte pour avancer de manière significative sur le sujet, et su...
Je me fais l'écho de ce qui a été dit au cours de la discussion générale sur la situation des territoires d'outre-mer. Vous l'avez reconnu, ces régions sont aujourd'hui considérées comme très attractives, et l'on y voit arriver des personnes originaires non seulement d'Europe certaines étant d'ailleurs en grande difficulté mais aussi de la ...
Plutôt que de multiplier les arrêtés de conduite à la frontière, nous pensons qu'il faut accroître l'aide au développement des pays frontaliers des collectivités d'outre-mer. Cet amendement propose que le Gouvernement rende compte régulièrement et clairement de l'effort qu'il fait en la matière.
Il est défendu.
Le tableau est maintenant complet ! Même pour le droit au logement, on est à nouveau dans un véritable délire : il faudra à chaque fois prouver, ne serait-ce que pour avoir un toit, que l'on est en situation régulière. C'est à se demander quel droit élémentaire reste, qui ne soit pas suspendu à la possession d'une carte de séjour en bonne et du...
Avant d'adopter ce texte, vous devriez réfléchir aux mesures que vous allez introduire dans notre droit positif et aux changements significatifs qu'elles vont opérer dans notre système juridique. Vous avez lancé un mécanisme dont vous ne savez pas où il va vous emmener et comment vous pourrez l'arrêter. De grâce, ayez la décence de ne pas ajout...
si vous révélez aux enfants que leurs parents ne sont pas leurs parents, si vous leur imposez de vivre dans un labyrinthe sans fin d'obligations, au moins n'allez pas leur expliquer que c'est pour leur bien, pour qu'ils s'intègrent mieux et soient plus heureux ! Avec ce texte, mener une vie affective et familiale normale va devenir beaucoup p...
Outre les tests ADN, vous introduisez dans la loi, sous le faux et ahurissant prétexte de lutter contre la discrimination, le fichage ethnique de notre population. Surtout, vous le faites par raccroc, comme s'il s'agissait d'un élément mineur. Je sais bien que le Président de la République, à l'occasion de certaines émeutes, avait réclamé l...
L'article 1er est le coeur du projet de loi. Nous en demanderons la suppression car il montre quel est véritablement votre objectif. C'est une atteinte en règle contre le droit au regroupement familial. Mais vous en faites une présentation pateline en prétendant que ces mesures permettront à l'étranger de bénéficier d'une évaluation et d'une fo...
Nous estimons que la philosophie de ce texte est contraire aux valeurs que nous défendons. C'est un texte dur pour les droits des femmes. Nous vous demandons, en conséquence, de le supprimer.
Le débat que nous entamons aujourd'hui me semble particulièrement important car c'est la première fois que la représentation nationale va vous entendre, monsieur le ministre, expliquer, et si possible justifier, cette mission étrange qui vous a été confiée, de défendre, donc de définir, ce qui constitue l'essence même de notre nation, c'est-à-d...
Il aurait eu pourtant beaucoup de choses à nous dire sur ce qu'il entreprend pour lutter contre les excès de cette mondialisation et faciliter la circulation des hommes mais aussi pour nous confier ce qu'il pense de ce changement de tutelle sur l'OFPRA. Il n'y avait pas d'urgence particulière à légiférer une nouvelle fois sur l'immigration. En...
C'est donc la fuite en avant : il faut aller toujours plus loin dans les mesures répressives, multiplier les rafles devant les écoles (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),
accentuer le fichage et le tri, pour tenter de débusquer ces fraudeurs qui viennent manger notre pain et profiter de nos avantages sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous voulez ancrer dans la tête des gens que l'immigré est un délinquant par nature, une sorte de criminel-né. Même...
En modifiant sans cesse les textes applicables, en abrogeant des mesures avant qu'elles n'aient été évaluées, vous créez une instabilité juridique préjudiciable non seulement aux personnes auxquelles ces textes s'appliquent, mais aussi à celles qui sont chargées de les appliquer. Ce sont les Français les premières victimes de votre obsession, m...
Les magistrats de l'ordre judiciaire eux-mêmes sont désormais sommés d'aller rendre la justice directement dans les zones d'attente des aéroports pour éviter le déplacement des personnes retenues. Devront-ils, demain, le faire dans les gares, dans les centres commerciaux pour les vols à l'étalage et dans les entreprises pour les conflits prud'h...
Monsieur le ministre, le groupe socialiste ne peut accepter cette escalade fébrile dans la chasse aux clandestins, qui fait si peu de cas des textes fondamentaux qui régissent notre ordre juridique et des normes supérieures qui s'imposent au législateur. Un grand pays comme la France a éprouvé la honte de se faire rappeler sèchement à l'ordre p...
mais à un certain nombre de principes garantis par la Constitution et par des engagements internationaux. L'image de notre pays et les valeurs de la République sont ternies par ce clin d'oeil honteux à des thèses extrémistes qui ne sont pas partagées par la grande masse des Français (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, ...
Mais il convient de réguler ces flux en respectant nos engagements internationaux et les droits de la personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Par ailleurs, vous soulignez certains ratés de l'intégration, mais vous oubliez de mentionner les aspects positifs de l'immigration. Car si not...
Vous dites vouloir choisir l'immigration de personnes qualifiées plutôt que subir celle d'analphabètes. Mais à qui pensez-vous lorsque vous parlez d'immigration subie ? Est-ce à ces femmes étrangères qui bercent vos enfants et qui guident les pas de vos mères quand ceux-ci deviennent moins assurés avec l'âge ? Est-ce que ce sont elles, les immi...