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Les interventions de George Pau-Langevin sur ce dossier

1877 amendements trouvés


15/11/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3934 - Article 1er (Rejeté)
M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Adam, M. Yves Durand, les membres du groupe Socialiste, radi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne tient pas compte de la spécificité de l'EPIDe et des principes qui ont fait sa force et son succès : - l'EPIDe choisit les jeunes en difficulté qu'il prend en charge afin de les accompagner personnellement et collectivement dans un cursus d'insertion sociale et professionnelle ; - Réci...

09/11/2011 — Amendement N° 476C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, M. Le Bouillonnec, M. Lurel, Mme Hurel, M. Manscour, M. Letchimy, les membres du groupe Socialiste,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 1 679 620 0 Aide à l'accès au logement 0 0 Développement et amélioration de l'offre de logement 0 1 679 620 Politique de la ville et Grand Paris 0 0 TOTAUX 1 679 620 1 679 620 SOLDE 0 E...

09/11/2011 — Amendement N° 465C au texte N° 3775 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, M. Raimbourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

I. - L'article 1635 bis Q du code général des impôts est abrogé. II. - La loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique est ainsi modifiée : 1° L'article 28 est ainsi modifié : a) Après le mot : « juridictionnelle », la fin de la première phrase est supprimée ; b) Après le mot : « achevées », la fin de la dernière phrase est ...

09/11/2011 — Amendement N° 464C au texte N° 3775 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, M. Raimbourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

I. - L'article 1635 bis Q du code général des impôts est abrogé à compter du 1er janvier 2013. II. - La perte de recettes pour le Conseil national des barreaux est compensée, à due concurrence, par l'augmentation de 1 % des droits fixes, proportionnels et progressifs applicables à l'ensemble des actes énumérés à l'article 635 du code général d...

03/11/2011 — Amendement N° 150C au texte N° 3775 - Article 55 (Rejeté)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 24 par les mots : « et du montant du versement mentionné au sixième alinéa de l'article L. 3334-3 ». Exposé sommaire : Compte tenu du mode dérogatoire de calcul de la dotation globale de fonctionnement du département de Paris, et plus particulièrement pour la dotation forfaitaire, prévu aux articles L...

03/11/2011 — Amendement N° 147C rectifié au texte N° 3775 - Article 53 (Rejeté)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « II bis. - Le dernier alinéa du même article L. 3334-3 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elle est complétée par un versement de la commune de Paris au département de Paris. Le Conseil de Paris fixe, chaque année, les conditions financières de ce versement. » ». Exposé sommaire : ...

02/11/2011 — Amendement N° 173C au texte N° 3775 - Article 58 (Rejeté)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « III. - Le prélèvement des communes d'Île-de-France opéré en application du 2° du présent article est minoré à hauteur de 15 % du prélèvement opéré en application de l'article L. 2531-13. » Exposé sommaire : Le fonds de solidarité des communes d'Île-de-France (FSRIF) constitue un dispositif pion...

02/11/2011 — Amendement N° 172C au texte N° 3775 - Article 58 (Rejeté)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « majoré de la somme des montants perçus l'année précédente en application de l'article L. 2531-14. » Exposé sommaire : Le fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France (FSRIF) constitue un dispositif pionnier de solidarité financière entre les communes qui fonctionne depuis ...

02/11/2011 — Amendement N° 171C au texte N° 3775 - Article 58 (Tombe)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Après la référence : « a », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 46 : « b et c en les pondérant chacun à hauteur de un tiers. » Exposé sommaire : 1 - Le potentiel financier d'un ensemble intercommunal agrégé, calculé à partir de seules variables de ressources, ne tient aucun compte des efforts que les communes membres de l'EPCI réalisent en ma...

02/11/2011 — Amendement N° 170C au texte N° 3775 - Article 58 (Tombe)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Après l'alinéa 45, insérer l'alinéa suivant : « c) Du rapport entre la proportion de logements sociaux tels que définis à l'article L. 2334-17, dans le total des logements de l'ensemble intercommunal ou de la commune n'appartenant à aucun groupement à fiscalité propre, et la proportion de logements sociaux dans le total des logements des colle...

02/11/2011 — Amendement N° 169C au texte N° 3775 - Article 58 (Rejeté)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Compléter l'alinéa 24 par la phrase suivante : « Il est également minoré de l'effort annuel du groupement ainsi que celui de ses communes membres en faveur du logement tel qu'il apparaît dans le compte administratif afférent au pénultième exercice. » Exposé sommaire : 1 - Le potentiel financier d'un ensemble intercommunal agrégé, calculé à p...

02/11/2011 — Amendement N° 157C au texte N° 3775 - Article 59 (Retiré)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « b) En 2012, 2013 et 2014, il ne peut respectivement excéder 112,5%, 125% et 137,5% du montant du prélèvement opéré au titre de l'année 2009 conformément à l'article L. 2531-13 dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2009. A compter de 2015, il ne (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Ce...

02/11/2011 — Amendement N° 154C au texte N° 3775 - Article 58 (Rejeté)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « Pour la collectivité mentionnée à l'article L. 2512-1, la somme des prélèvements opérés en application du 2° du présent I et de ceux effectués en application des articles L. 2531-13, L. 3334-18 et L. 3335-1 au titre de l'année précédente ne peut excéder 15 % du produit perçu au titre des ressourc...

02/11/2011 — Amendement N° 153C au texte N° 3775 - Article 58 (Rejeté)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « Pour la collectivité mentionnée à l'article L. 2512-1, la somme des prélèvements opérés en application du 2° du présent I, du sixième alinéa de l'article L.3334-3 et de ceux effectués en application des articles L. 2531-13, L. 3334-18 et L. 3335-1 au titre de l'année précédente ne peut excéder 15...

02/11/2011 — Amendement N° 152C au texte N° 3775 - Article 58 (Rejeté)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « Pour la collectivité mentionnée à l'article L. 2512-1, les montants mentionnés au 1° à 5° du I de l'article L. 2336-2 sont minorés du montant de sa participation obligatoire aux dépenses d'aide et de santé du département constaté dans le dernier compte administratif et du versement prévu au sixiè...

02/11/2011 — Amendement N° 151C au texte N° 3775 - Article 58 (Rejeté)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Compléter l'alinéa 35 par les mots : « diminué de l'effort annuel des communes en faveur du logement tel qu'il apparaît dans le compte administratif afférent au pénultième exercice ». Exposé sommaire : Le plafonnement de la somme des versements au fonds national de péréquation intercommunal et communal (FPIC) et au fonds de solidarité des co...

02/11/2011 — Amendement N° 149C au texte N° 3775 - Article 55 (Rejeté)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 24 par les mots : « ainsi que de l'effort annuel des communes en faveur du logement tel qu'il apparaît dans le compte administratif afférent au pénultième exercice ». Exposé sommaire : Le potentiel financier des communes, calculé à partir de seules variables de ressources, ne tient aucun compte des ef...

02/11/2011 — Amendement N° 148C rectifié au texte N° 3775 - Article 55 (Rejeté)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 24, supprimer les mots : « , dans la limite du montant constaté dans le compte administratif de 2007 ». Exposé sommaire : La Ville de Paris, de par sa nature, doit se dessaisir d'une fraction de ses recettes fiscales pour contribuer au financement des dépenses obligatoires du département de Paris,...

04/07/2011 — Amendement N° 39 au texte N° 3604 - Article 17 (Retiré)
M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Raimbourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers ga...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « fixe la liste et », les mots : « crée huit juridictions de ce type à Paris, Bordeaux, Douai, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Versailles et fixe ». Exposé sommaire : Si la création de juridictions spécialisées apparaît opportune, il convient néanmoins d'assurer une répartition géographique équitable de ...

04/07/2011 — Amendement N° 33 au texte N° 3604 - Article 26 (Rejeté)
M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Raimbourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers ga...

Substituer aux alinéas 1 à 5 l'alinéa suivant : I. - La présente loi, à l'exception de ses articles 15 à 22 quater et 24 ter, entre en vigueur le premier jour du treizième mois suivant celui de sa promulgation. ». Exposé sommaire : Le transfert des compétences aux juridictions de droit commun des infractions commises par les militaires en te...