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1281 amendements trouvés


14/11/2011 — Amendement N° 694C rectifié au texte N° 3775 - Article 43 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Gaillard, M. Bouillon, M. Bono, Mme Darciaux, M. Duron, M. Brottes, Mme...

I. - Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le c) est ainsi rédigé : «  c) 50 % du montant des équipements, matériaux et appareils mentionnés aux 3° du b du 1 et 25 % du montant des équipements, matériaux et appareils mentionnés au 4° du b du 1 ; ». ». II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV....

14/11/2011 — Amendement N° 691C au texte N° 3775 - Article 43 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Gaillard, M. Bouillon, M. Bono, Mme Darciaux, M. Duron, M. Brottes, Mme...

I. - Après l'alinéa 43, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° AA. Le 3° du 3. du I est ainsi rédigé : « 3° Aux syndicats de copropriétaires pour les travaux sur parties communes ou pour les travaux sur parties privatives d'intérêt collectif visés à l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété de...

14/11/2011 — Amendement N° 629C 2ème rectif. au texte N° 3775 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Gaillard, M. Bouillon, M. Bono, Mme Darciaux, M. Duron, M. Brottes, Mme...

I. - La première phrase du 2° de l'article L. 121-8 du code de l'énergie est complétée par les mots : « , lorsqu'au moins 25 % de ces coûts sont affectés à des opérations de maîtrise de l'énergie qui bénéficient à des personnes en situation de précarité énergétique telle que définie à l'article 11 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portan...

11/11/2011 — Amendement N° 697C au texte N° 3775 - Article 44 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Gaillard, M. Bouillon, M. Bono, Mme Darciaux, M. Duron, M. Brottes, Mme...

Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L'article 200 quater A est ainsi modifié : « a) Aux 1°, 2° et 3° du a du 1, au c du 1 et à la première phrase du 4, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2014 ». « b) Le b du 1 est supprimé ; « c) Le a bis du 5 est supprimé ; « 2° Après l'art...

11/11/2011 — Amendement N° 696C au texte N° 3775 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Gaillard, M. Bouillon, M. Bono, Mme Darciaux, M. Duron, M. Brottes, Mme...

Le Gouvernement remet, au plus tard le 1er juillet 2012, un rapport au Parlement sur les conséquences financières de l'extension du crédit d'impôt développement durable à l'installation d'une micro-cogénération bois. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances 2012 rend éligible, sous conditions, l'installation d'une micro-cogénération gaz...

11/11/2011 — Amendement N° 692C au texte N° 3775 - Article 43 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Gaillard, M. Bouillon, M. Bono, Mme Darciaux, M. Duron, M. Brottes, Mme...

I. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - Après le deuxième alinéa du 3. de l'article 279-0 bis du code général des impôts est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux réduit prévu au 1. est également applicable dans les mêmes conditions aux travaux réalisés par l'intermédiaire d'un opérateur tiers-financeur. ». II....

11/11/2011 — Amendement N° 690C au texte N° 3775 - Article 43 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Gaillard, M. Bouillon, M. Bono, Mme Darciaux, M. Duron, M. Brottes, Mme...

À la dernière phrase de l'alinéa 47, substituer aux mots : « travaux comportant au moins trois des six actions prévues au 1° du 2. du I » les mots : « bouquets de travaux haute-performance , comportant au moins trois des six actions prévues au 1° du 2. du I et dont les compositions sont définies par décret, ». Exposé sommaire : Dans son o...

11/11/2011 — Amendement N° 689C au texte N° 3775 - Article 43 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Gaillard, M. Bouillon, M. Bono, Mme Darciaux, M. Duron, M. Brottes, Mme...

I. - À l'alinéa 45, substituer au montant : « 30 000 » le montant : « 40 000 ». II. - Compléter cet article par les alinéas suivants : « IV. - Ces dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « V. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe addition...

11/11/2011 — Amendement N° 677C au texte N° 3775 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Gaillard, M. Bouillon, M. Bono, Mme Darciaux, M. Duron, M. Brottes, Mme...

Les 2° et 3° du II de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement sont supprimés à compter du 1er janvier 2013. Exposé sommaire : Neuf ans après le vote de la première taxe sur les imprimés non sollicités, le présent amendement a pour objet de procéder à un ultime élargissement du champ de l'éco-contribution applicable à la filière des i...

10/11/2011 — Amendement N° 631C rectifié au texte N° 3775 - Article 43 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Gaillard, M. Bouillon, M. Bono, Mme Darciaux, M. Duron, M. Brottes, Mme...

I. - Après l'alinéa 43, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le 4° du 2 du I est rétabli dans la rédaction suivante : « 4° Soit de travaux prescrits aux propriétaires d'habitation au titre du IV de l'article L. 515-16 du code de l'environnement. » II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - La disposition menti...

10/11/2011 — Amendement N° 628C au texte N° 3775 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Gaillard, M. Bouillon, M. Bono, Mme Darciaux, M. Duron, M. Brottes, Mme...

I. - Après le mot : « foncières », la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 332-11-1 du code de l'urbanisme est ainsi rédigée : « , les travaux relatifs à la voirie, les réseaux d'eau potable, d'électricité et d'assainissement ainsi que les réseaux de chaleur. » II. - Le I est applicable à compter du 1er janvier 2013. E...

10/11/2011 — Amendement N° 626C au texte N° 3775 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Gaillard, M. Bouillon, M. Bono, Mme Darciaux, M. Duron, M. Brottes, Mme...

Le Gouvernement remet, au plus tard le 1er juillet 2012, un rapport au Parlement sur la fiscalité des agrocarburants. Exposé sommaire : La France encourage aujourd'hui fiscalement la production d'agrocarburants de 1ère génération issus d'amidon, sucres ou huiles végétales (appelés « biocarburants » dans le code des douanes ainsi que dans la l...

10/11/2011 — Amendement N° 625C au texte N° 3775 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Gaillard, M. Bouillon, M. Bono, Mme Darciaux, M. Duron, M. Brottes, Mme...

Avant le 30 juin 2012, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la possibilité offerte aux régions de prélever, comme peut le faire aujourd'hui la région Île-de-France, une taxe d'aménagement affectée à la politique de protection et reconquête de la biodiversité. Exposé sommaire : Afin de stopper l'érosion de la biodiversité, une pol...

04/11/2011 — Amendement N° 35C au texte N° 3775 - Après l'article 47 (Retiré avant séance)
M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, Mme Gaillard, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers ga...

Avant le 30 juin 2012, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la possibilité offerte aux régions de prélever, comme peut le faire aujourd'hui la région Île-de-France, une taxe d'aménagement affectée à la politique de protection et reconquête de la biodiversité. Exposé sommaire : Afin de stopper l'érosion de la biodiversité, une pol...

04/11/2011 — Amendement N° 34C au texte N° 3775 - Après l'article 47 (Retiré avant séance)
M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, Mme Gaillard, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers ga...

Le Gouvernement remet, au plus tard le 1er juillet 2012, un rapport au Parlement sur la fiscalité des agrocarburants. Exposé sommaire : La France encourage aujourd'hui fiscalement la production d'agrocarburants de 1ère génération issus d'amidon, sucres ou huiles végétales (appelés « biocarburants » dans le code des douanes ainsi que dans la l...

08/10/2011 — Amendement N° 153 au texte N° 3787 - Article 56 bis (Rejeté)
M. Chanteguet, Mme Gaillard, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, adopté en commission des lois, prévoit que des programmes, installations, ouvrages, pratiqués selon les engagements spécifiques définis par une charte Natura 2000 » seront dispensés d'évaluation des incidences Natura 2000. Or, la charte Natura 2000 ne pourra déterminer précisément, en amon...

06/06/2011 — Amendement N° 433 au texte N° 3406 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Chanteguet, Mme Berthelot, M. Bono, M. Bouillon, M. Caresche, M. Cuvillier, Mme Darciaux, M. Duron, M. Facon, M. F...

Après l'article 1380 du code général des impôts, est inséré un article 1380 A ainsi rédigé : « Art. 1380 A. - Une taxe additionnelle à la taxe foncière de 0,5 % est créée. ». Exposé sommaire : L'artificialisation des sols est une des premières causes de l'érosion de la biodiversité. Celle-ci est due en premier lieu à la construction de bâti...

10/05/2011 — Amendement N° 46 au texte N° 3392 - Article 2 (Rejeté)
M. Ayrault, M. Terrasse, Mme Gaillard, M. Plisson, M. Bono, M. Tourtelier, M. Bouillon, M. Caresche, Mme Reynaud, Mme...

Rédiger ainsi cet article : « Sous réserve de décision de justice ayant acquis autorité de chose jugée, les permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux sont abrogés avec effet rétroactif. » Exposé sommaire : Une dizaine de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux a été signé, en toute di...

09/05/2011 — Sous-Amendement N° 44 à l'amendement N° 25 au texte N° 3392 - Article 2 (Rejeté)
M. Terrasse, Mme Gaillard, M. Plisson, M. Bono, M. Tourtelier, M. Bouillon, M. Caresche, Mme Reynaud, Mme Quéré, Mme ...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le ministre chargé des mines arrête la liste des permis exclusifs de recherche à abroger en application de l'article premier qui interdit sur le territoire national l'exploration des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeu...

06/05/2011 — Amendement N° 9 au texte N° 3392 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taubira, Mme Gaillard, M. Plisson, M. Bono, M. Tourtelier, M. Bouillon, M. Caresche, Mme Reynaud, Mme Quéré, Mme ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En application de la Charte de l'environnement et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation de gisements d'hydrocarbures en eaux profondes sont interdites sur le territoire national. ». Exposé sommaire :...