Amendement N° 35C (Retiré avant séance)

Afin de stopper l'érosion de la biodiversité, une politique volontariste de protection et de reconquête de la biodiversité doit rapidement voir le jour.

Les régions, sans doute l'échelon le plus pertinent pour mettre enoeuvre des actions de protection et de reconquête de la biodiversité, ont vu leurs attributions s'accroître dans ce domaine (élaboration des SRCE ; création et gestion de PNR, animation de stratégies régionales sur la biodiversité ; mise en place d'observatoires régionaux de la biodiversité ; création et gestion de réserves naturelles régionales ; lancement et animation de programmes régionaux en faveur de l'agriculture biologique ; financement d'agences dédiées ou spécifiquement orientées sur la biodiversité), doivent malheureusement faire face, depuis la réforme des collectivités territoriales, à un budget de plus en plus exsangue.

Alors que la région Île-de-France est, selon la loi actuelle, la seule habilitée à lever la taxe d'aménagement (TA) - ce qui n'est pas sans poser un problème d'équité entre régions-, nous proposons par cet amendement de demander au Gouvernement d'étudier la possibilité de généraliser le prélèvement de la TA au profit de l'ensemble des régions. Celui-ci serait subordonné à l'affectation des revenus fiscaux correspondants aux politiques de protection et de reconquête de la biodiversité susmentionnées.