Amendement N° 696C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 11 novembre 2011 par : M. Chanteguet, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Gaillard, M. Bouillon, M. Bono, Mme Darciaux, M. Duron, M. Brottes, Mme Quéré, Mme Massat, M. Rogemont, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Après l'article 43(C)
Le Gouvernement remet, au plus tard le 1er juillet 2012, un rapport au Parlement sur les conséquences financières de l'extension du crédit d'impôt développement durable à l'installation d'une micro-cogénération bois.
Exposé Sommaire :
Le projet de loi de finances 2012 rend éligible, sous conditions, l'installation d'une micro-cogénération gaz au crédit d'impôt développement durable.
La micro-cogénération est une technologie pouvant également fonctionner grâce au bois. Dans un souci de promotion des sources d'énergie les plus vertueuses, il conviendrait d'élargir cette éligibilité à la micro-cogénération bois.
Cet amendement vise à demander au Gouvernement d'étudier cette possibilité et de rendre au plus tard le 1er juillet 2012 un rapport au Parlement sur l'éligibilité de ce crédit d'impôt à la micro génération bois.
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