Amendement N° 626C (Rejeté)

La France encourage aujourd'hui fiscalement la production d'agrocarburants de 1ère génération issus d'amidon, sucres ou huiles végétales (appelés « biocarburants » dans le code des douanes ainsi que dans la loi dite « Grenelle 1 ») au bilan environnemental très contesté (bilan carbone négatif, impacts sur les sols et sur les écosystèmes, fluctuation à la hausse des prix agricoles, etc.).

Selon l'inspection des finances, le soutien fiscal à ce type d'agrocarburants ne se justifie pas. Il semble donc urgent de supprimer les aides fiscales à la filière des agrocarburants de 1ère génération.

Par contre, il est intéressant d'encourager le développement des carburants lignocellulosiques produits à partir des constituants végétaux non alimentaires (2e génération de biocarburants plus respectueux de l'environnement et ayant un meilleur rendement énergétique) et plus encore, des algocarburants (3e génération), actuellement au stade embryonnaire, en soutenant la recherche ainsi que la structuration d'une filière industrielle pérenne de production de ce type de biocarburants.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement d'étudier la possibilité de définir une fiscalité différenciée selon le type d'agrocarburants (1ère, 2e et 3e génération) et respectant le Grenelle de l'environnement, encourageant la mise en place d'une fiscalité mieux adaptée aux nouveaux enjeux environnementaux et selon lequel toute aide fiscale néfaste à l'environnement doit être supprimée.