Amendement N° 690C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2012
( amendement identique : 436C )
Déposé le 11 novembre 2011 par : M. Chanteguet, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Gaillard, M. Bouillon, M. Bono, Mme Darciaux, M. Duron, M. Brottes, Mme Quéré, Mme Massat, M. Rogemont, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 43(C)
À la dernière phrase de l'alinéa 47, substituer aux mots :
« travaux comportant au moins trois des six actions prévues au 1° du 2. du I »
les mots :
« bouquets de travaux "haute-performance", comportant au moins trois des six actions prévues au 1° du 2. du I et dont les compositions sont définies par décret, ».
Exposé Sommaire :
Dans son organisation actuelle, l'éco-prêt à taux zéro permet de mobiliser jusqu'à 30 000 € dès lors que trois actions de travaux sont conjointement entreprises. Le choix de ces trois actions, parmi la liste des actions proposées, est actuellement laissé à l'appréciation du particulier, éventuellement conseillé par l'un des professionnels impliqués.
Cette libre faculté présente le double inconvénient de:
* complexifier le montage du projet pour le particulier qui, s'il n'est pas accompagné par un professionnel, ne sait pas quels sont les travaux à combiner ;
* conduire, dans certains cas, à des combinaisons d'actions dont la performance énergétique n'est pas la plus optimale.
C'est pourquoi, les travaux menés dans le cadre du plan bâtiments Grenelle recommandent de simplifier, pour le particulier, la mise enoeuvre du bouquet de 3 actions et d'améliorer la performance énergétique intrinsèque en proposant des combinaisons de travaux.
Le particulier n'aurait plus à choisir arbitrairement trois actions mais des bouquets d'actions prédéfinis, chacun de ces bouquets « haute performance » combinant astucieusement trois des actions proposées.
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