Amendement N° 436C (Non soutenu)

Dans son organisation actuelle, l'éco-prêt à taux zéro permet de mobiliser jusqu'à 30 000 dès lors que trois actions de travaux sont conjointement entreprises. Le choix de ces trois actions, parmi la liste des actions proposées, est actuellement laissé à l'appréciation du particulier, éventuellement conseillé par l'un des professionnels impliqués. Cette libre faculté présente le double inconvénient de :

* complexifier le montage du projet pour le particulier qui, s'il n'est pas accompagné par un professionnel, ne sait pas quels sont les travaux à combiner ;

* conduire, dans certains cas, à des combinaisons d'actions dont la performance énergétique n'est pas la plus optimale.

C'est pourquoi, les travaux menés dans le cadre du plan bâtiments Grenelle recommandent de simplifier, pour le particulier, la mise en ?uvre du bouquet de 3 actions et d'améliorer la performance énergétique intrinsèque en proposant des combinaisons de travaux. Le particulier n'aurait plus à choisir arbitrairement trois actions mais des bouquets d'actions prédéfinis, chacun de ces bouquets ? haute performance ? combinant astucieusement trois des actions proposées.