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Les interventions de Geneviève Fioraso sur ce dossier

325 amendements trouvés


09/10/2008 — Amendement N° 1010 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
Mme Erhel, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. L...

Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Une part des aides doit permettre la réalisation de démonstrateurs d'hydroliennes pour favoriser la recherche sur l'exploitation de l'énergie des mers et des courants marins, ». Exposé sommaire : La Commission européenne a publié le 23 janvier 2008 un projet de « Directiv...

08/10/2008 — Amendement N° 987 rectifié au texte N° 955 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Bono, Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Duron, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M....

La politique des transports optimise l'utilisation des réseaux et équipements existants par des mesures d'exploitation et des tarifications appropriées. Elle veille à leur mise à niveau préalable et à leur entretien. La politique des transports favorise la complémentarité des modes, notamment par l'aménagement des lieux d'échange et de corresp...

08/10/2008 — Amendement N° 981 au texte N° 955 - Article 7 (Adopté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « communes », insérer les mots : « et leurs groupements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux intercommunalités la possibilité de faire un plan climat territorial.

08/10/2008 — Amendement N° 966 au texte N° 955 - Article 12 (Rejeté)
Mme Batho, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. L...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les recettes d'une contribution exceptionnelle des sociétés du secteur pétrolier pourront constituer une des sources de financement de l'État pour aider à ces investissements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une source de financement nouvelle à l'État dans le cas où celui-ci s...

08/10/2008 — Amendement N° 689 au texte N° 955 - Article 10 (Rejeté)
M. Duron, M. Queyranne, M. Bono, Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4: « L'entretien, la régénération et la modernisation des infrastructures ferrées existantes ainsi que la création de nouvelles infrastructures relèvent de la compétence de l'État. Les moyens dévolus par l'État et ses établissements publics (le reste sans changement). » Exposé sommaire : La rédaction propo...

08/10/2008 — Amendement N° 628 au texte N° 955 - Article 2 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M....

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « étudiera la création d'une » les mots : « déterminera, avant le 1er janvier 2010, les conditions de mise en oeuvre de la ». Exposé sommaire : Cet amendement rend plus ambitieux l'objectif du projet de loi en engageant plus fortement la création d'une contribution climat énergie.

08/10/2008 — Amendement N° 1340 rectifié au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
M. Queyranne, M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. G...

À l'alinéa 10, compléter la deuxième phrase par les mots : « le barreau Poitiers-Limoges, les voies d'accès françaises au tunnel Lyon Turin, la ligne à grande vitesse Paris-Amiens-tunnel sous la Manche dit barreau d'Amiens et les investissements de capacité nécessaires au fonctionnement des noeuds d'échanges, et notamment du noeud ferroviaire ...

08/10/2008 — Amendement N° 1282 au texte N° 955 - Article 8 (Adopté)
M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, ...

Après le mot : « serre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , de réduire les consommations d'énergie et d'économiser les ressources fossiles » et après les mots : « des paysages », sont insérés les mots : « la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ». Exp...

08/10/2008 — Amendement N° 1202 au texte N° 955 - Article 17 (Tombe)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M....

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « La création d'un fonds de soutien au développement de la production de chaleur d'origine renouvelable sera étudiée. ». Exposé sommaire : Afin d'assurer le développement massif et harmonieux des différentes filières d'énergies renouvelables, des systèmes de soutien forts et adaptables sont néces...

08/10/2008 — Amendement N° 1197 au texte N° 955 - Article 17 (Rejeté)
Mme Fioraso, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

Après l'alinéa 2, insérer les six alinéas suivants : « Le retard en matière de recherche pour les énergies renouvelables exige de mobiliser de façon convergente et optimisée les organismes de recherche, les universités, les grandes écoles et les centres techniques dans les secteurs de l'environnement et de l'énergie. « L'expertise de notre pa...

08/10/2008 — Amendement N° 1044 au texte N° 955 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Queyranne, M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. G...

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après les mots : « Provence-Alpes-Côte-d'Azur », insérer les mots : « le barreau Poitiers-Limoges ». Exposé sommaire : Le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse doit être poursuivi non seulement pour relier des capitales régionales à Paris mais aussi pour les relier entre elles, ...

08/10/2008 — Amendement N° 1042 au texte N° 955 - Article 11 (Rejeté)
M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. Letchimy, M. Le...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « D'ici 2015, les points noirs de bruit les plus dangereux pour la santé liés à des infrastructures routières, autoroutières ou ferroviaires seront supprimés. » Exposé sommaire : Il s'agit d'une demande sociale forte que de supprimer sur 7 ans, à partir de 2009 les points noirs les plus dangereux ...

08/10/2008 — Amendement N° 1036 au texte N° 955 - Article 17 (Retiré)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M....

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « La création d'un fonds de soutien au développement de la production de chaleur d'origine renouvelable, à partir notamment de bois, de la géothermie et d'énergie solaire, ou à l'injection de biogaz dans les réseaux et d'un fonds de soutien à la mobilisation de la ressource forestière sera étudiée. » Exposé sommaire...

08/10/2008 — Amendement N° 1034 au texte N° 955 - Article 17 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M....

Après le mot : « nécessaire » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « et la part des dépenses de recherche et développement publiques consacrées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans l'ensemble des dépenses de recherche et développement consacrées à l'énergie atteindra au moins 40 % en 2012. Le développement des énergi...

08/10/2008 — Amendement N° 1023 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
Mme Fioraso, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les organismes de recherche soutenus dans le cadre du présent programme devront analyser et démontrer la complémentarité de leurs travaux avec leurs homologues européens, notamment par l'organisation de leurs travaux en réseau avec des pôles d'excellence européens, et l'inscription dans les futurs...

08/10/2008 — Amendement N° 1020 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
M. Le Déaut, Mme Fioraso, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

À l'alinéa 3, après le mot : « essais , », insérer les mots : « le développement de démonstrateurs et de pilotes, ». Exposé sommaire : Cet amendement correspond aux recommandations principales du COMOP Recherche qui indiquent que les démonstrateurs constituent une étape importante du processus de recherche-développement-industrialisation d...

08/10/2008 — Amendement N° 1019 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
M. Le Déaut, Mme Fioraso, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « démonstrateurs », insérer les mots : « et les pilotes industriels ». Exposé sommaire : Cet amendement correspond à une recommandation du COMOP Recherche qui associe ces deux mots pour qu'il n'y ait pas d'exclusion signalant toutefois, qu'ils doivent être de taille significative.

08/10/2008 — Amendement N° 1017 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
M. Le Déaut, Mme Fioraso, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et la réalisation de plates formes d'essais, de démonstrateurs et de pilotes industriels ». Exposé sommaire : Bien que cet objectif soit indiqué dans l'alinéa 3, toutes les possibilités de financements des opérateurs et de l'ADEME doivent être précisées. Et ce d'autant plus que 400 M ont été fléchés sur...

08/10/2008 — Amendement N° 1009 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Ma...

A la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « agriculture, » insérer les mots : « , la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement et de la santé ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit expressément dans la recherche sur le développement durable un volet sur la contribution du végétal à l'amélioration de l'envi...

08/10/2008 — Amendement N° 1008 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Ma...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « carbone, », insérer les mots : « , et notamment par les végétaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur leur capacité de dépollution.