Interventions de Gaël Yanno

Nous maintenons néanmoins notre amendement

Nous avons bien noté, dans ce qui vient d'être exposé, qu'il existe des différences entre les différentes normes comptables, avec notamment pour résumer, deux approches principales : une approche plutôt anglo-saxonne, plutôt américaine avec le normalisateur américain FASB, et une autre approche, un peu plus européenne, même si je conviens que l...

Je suis plus nuancé que le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes sur l'intérêt d'harmoniser entièrement les normes comptables françaises avec les normes IFRS. Certains pays comme la Grèce ou l'Italie ont choisi, quelle que soit la taille de l'entreprise, épicerie ou multinationale, d'utiliser le seul langage internati...

Il existe un débat au sein de l'IAS Board notamment sur la « full fair value » et sur l'idée d'ajouter une dose de coût historique, avec la volonté d'amortir le caractère procyclique des IFRS. C'est une situation que l'on a connue au Japon, et qui a permis de différer la crise mais qui a rendu plus difficile le redressement économique japonais....

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, au début de cette année, vous avez pris l'initiative de lancer, après le Grenelle de l'environnement, le Grenelle de la mer. Quatre groupes de travail réunissant experts, élus, représentants des syndicats, du patronat, de l'État, des associ...

Je voudrais appeler l'attention de mes collègues sur l'article 49, qui reprend sous le titre VI l'ensemble des dispositions propres à l'outre-mer, même s'il est vrai que, dans l'autre partie du texte notamment aux articles 20, relatif à la biodiversité, et 30, relatif à la gestion de la mer et du littoral l'outre-mer est également cité. Je...

Comment les entreprises ultramarines peuvent-elles bénéficier de CAP et de CAP + ?

Plusieurs amendements portent sur le même sujet ; ils tendent à l'instauration d'un moratoire, donc d'un sursis à poursuite, ou d'un abandon de créance sur les dettes fiscales ou sociales des entreprises des départements d'outre-mer. Ces amendements comportent des variantes relatives au nombre de salariés et à l'éligibilité au dispositif des zo...

Favorable !

Avis défavorable.

Avis défavorable. Cet amendement n'a pas de valeur normative. La commission a considéré qu'il n'y avait pas d'intérêt de l'inclure dans ce texte de loi, même si le principe rappelé par notre collègue est tout à fait intéressant.

Il y a eu un long débat en commission et nous avons supprimé un article introduit par le Sénat. Nous sommes donc défavorables aux amendements qui tendent à recréer le même dispositif. (Les amendements nos 455 rectifié, 263, 35, repoussés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Nous sommes saisis de quatre amendements similaires qui tendent à affirmer le rôle de la ligne budgétaire unique, la LBU, c'est-à-dire des subventions de l'État, dans le financement du logement social dans les départements d'outre-mer et, pour l'amendement n° 345, dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon également. La commission des fi...

Je voudrais dissiper un malentendu. Nous sommes tous d'accord pour dire que, dans les outre-mer où il est possible d'utiliser la ligne budgétaire unique, celle-ci doit être prioritaire pour financer le logement social. C'est ce que dit l'amendement n° 321. La commission des finances a été unanime sur ce point ; je rappelle la position très cla...

Nos collègues demandent un nouveau rapport. La commission souhaite donner avec parcimonie des avis favorables aux amendements demandant des rapports. Elle a émis sur celui-ci un avis défavorable.

Comme vient de l'indiquer notre collègue Victorin Lurel, la question soulevée par cet amendement relève de la compétence du rapporteur spécial, qui dispose de tous les outils juridiques pour obtenir les informations qui lui sont nécessaires. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable. (L'amendement n° 190, repoussé...

Cet amendement pose un problème de forme puisqu'il réduit l'extension du GIP alors que nous avons adopté un amendement, suite à une initiative de la commission des lois, qui vise à étendre à Saint-Martin la compétence du groupement d'intérêt public. Sur le fond, votre amendement, madame Marc, propose d'étendre la compétence du GIP à des titres...

Je confirme leur existence, mais aussi le caractère douteux de leur validité, ma chère collègue. Ils n'ont donc pas pu être soumis dans les délais à la commission départementale de vérification des titres. Cela étant, il me semble M. le secrétaire d'État dira si je me trompe que rien n'interdit à ce GIP, dans l'état de la rédaction de l'ar...

Mais qui reste française !

Cet amendement prévoit que les présidents des conseils régional et général ainsi que le président du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon soient membres de droit du GIP. Or les conseils généraux ne sont pas membres du groupement d'intérêt public et ne peuvent donc pas être représentés en tant que tels dans le conseil d'administration. E...