Interventions de Gaël Yanno
744 interventions trouvées.
Avis défavorable.
Favorable.
Un accord est intervenu sur l'amendement n° 488 de M. Victoria, mais non sur l'amendement n° 123. En conséquence, avis défavorable.
La commission a émis un avis favorable. À titre personnel, j'y suis défavorable. (L'amendement n° 206 est adopté.)
La commission a donné un avis favorable à cet amendement, tout en reconnaissant qu'en pratique, les logements sociaux sont déjà accessibles aux personnes handicapées.
La commission ne l'a pas examiné. À titre personnel, favorable. (L'amendement n° 493 est adopté.)
La commission avait donné un avis défavorable à l'amendement, sauf s'il était assorti du sous-amendement n° 483. (Le sous-amendement n° 483 est adopté.) (L'amendement n° 460, sous-amendé, est adopté.)
La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement du Gouvernement. Mais j'entends les arguments du secrétaire d'État. (L'amendement n° 227 rectifié est adopté.)
Défendu.
Défavorable.
Nous avons réussi à obtenir que le seuil d'agrément passe de 1 à 2 millions d'euros. En contrepartie, j'avais déposé un amendement, adopté par la commission des finances, pour imposer une déclaration de tous les investissements défiscalisés dans le secteur du logement, dès le premier euro. Cela permettrait à l'État d'avoir une connaissance exh...
Favorable.
Favorable. (L'amendement n° 235 est adopté.)
J'ai entendu les arguments développés très longuement par le ministre il y a quelques instants, mais la commission avait émis un avis défavorable sur cet amendement du Gouvernement. (L'amendement n° 158 rectifié est adopté.)
Défendus.
Monsieur le président, l'adoption de l'amendement n° 141 rectifié, sous-amendé, n'a-t-elle pas fait tomber cet amendement ?
Favorable, à titre personnel.
Défavorable.
Défavorable, monsieur le président.
La commission avait émis un avis défavorable à l'amendement de Mme Louis-Carabin, qui avait pour conséquence d'autoriser la construction d'habitat non social dans la zone des cinquante pas géométrique. Le sous-amendement du Gouvernement permettant de remédier à ce problème, j'émettrai, à titre personnel, un avis favorable à l'amendement n° 453....
