Interventions de Gaël Yanno
744 interventions trouvées.
Défavorable.
La commission avait émis un avis défavorable à cet amendement, motivé par le fait qu'il s'agissait d'une déclaration d'intention sans portée normative. Compte tenu de l'avis du Gouvernement, auquel je me rallie, je m'en remets à la sagesse de notre assemblée.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable. La commission a adopté un dispositif de même effet, mais plus souple et donc plus adaptable.
La commission a émis un avis défavorable. Mais à titre personnel, je suis favorable à cet amendement. (L'amendement n° 157 est adopté.)
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Favorable à cet amendement et à l'amendement n° 139. (L'amendement n° 138 est adopté.)
Défavorable.
Monsieur le secrétaire d'État, que va-t-il advenir du GIP Cadres Avenir, qui gère un rééquilibrage ethnique en Nouvelle-Calédonie, mais qui ne répond pas directement aux critères « continuité territoriale » et « passeport-mobilité » ? À la suite de la fusion de ces deux dispositifs, après le vote de cette loi, que va-t-il se passer ?
La commission n'a pas examiné cet amendement. Mais, à titre personnel, j'y suis malheureusement défavorable.
Lorsqu'elle a examiné l'article issu du Sénat, la commission des finances a effectivement constaté, comme la commission des affaires économiques, que le dispositif bagasse voté par le Sénat était inopérant. En conséquence, elle a veillé à améliorer la rédaction de l'article 27 A en reprenant l'amendement voté à l'unanimité de la commission des ...
Je voulais dire un mot de cet article 28 qui supprime l'obligation de disposer d'une caution domiciliée dans le ressort de la cour d'appel dans lequel elle est demandée. Cela me paraît être une excellente chose et je remercie le Gouvernement de nous avoir proposé cette disposition. Les étudiants d'outre-mer sont en effet particulièrement défav...
La commission avait émis un avis défavorable, mais elle reconnaît tout de même les limites de sa compétence en matière de droit matrimonial. À titre personnel, je serais plutôt favorable à l'amendement.
Défavorable. Cet article prévoit un cadre pour l'élaboration du schéma minier en Guyane. Nous considérons que c'est une opportunité pour ce département de réaliser la conception de ce schéma.
Défavorable.
Avis favorable. (L'amendement n° 129 est adopté.)
