Interventions de Gaël Yanno

Défavorable.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Avis favorable. (L'amendement n° 136 rectifié est adopté.)

Avis favorable. (L'amendement 137 rectifié est adopté.) (L'article 31, amendé, est adopté.)

Avis favorable. (L'amendement n° 490 est adopté.)

Sans engager aucun débat, je voulais juste préciser qu'en adoptant cet article, nous allons permettre aux Calédoniens, aux Wallisiens et aux Futuniens de s'unir par le PACS. (L'article 31 bis est adopté.)

Défavorable.

Tout en entendant le voeu de notre collègue Marie-Jeanne, mais la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Ce ne serait pas le premier ni le dernier

Défavorable.

Soucieuse de ne pas remettre en cause l'équilibre atteint dans ce dispositif d'exonération de charges sociales, la commission émet un avis défavorable. (L'amendement n° 388, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Favorable. (L'amendement n° 108 est adopté.)

Défavorable.

Favorable : il ne faudrait pas oublier nos compatriotes de Saint-Martin dans le dispositif destiné à soutenir les investissements de rénovation hôtelière.

L'intention de cet amendement ne peut être critiquée : son objectif est tout à fait louable. Mais, dans l'examen des différents amendements qui lui ont été présentés, la commission des finances pris le parti d'éviter tous ceux qui n'étaient je mets le mot entre guillemets, même si cela a parfois son importance que des « pétitions de princip...

Le sujet est quelque peu complexe. On pourrait arguer que la suppression de la double défiscalisation tendrait à dissuader de réaliser des rénovations d'hôtels dans les départements d'outre-mer. Sincèrement, je ne crois pas que ce soit le cas. Le dispositif qui a pris fin le 31 décembre 2008 permettait de cumuler deux types d'avantages fiscaux...

Avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements déposés sur cet article, qui tendent soit à le supprimer, soit à en modifier le sens. Cet article trouve son origine dans un amendement adopté en commission des affaires économiques, saisie pour avis, mais qui, à notre sens, souffrait de plusieurs faiblesses : premièrement, il n'abor...

Mon collègue Jean-Claude Fruteau me met dans une situation quelque peu embarrassante. Je suis un député-rapporteur de la majorité en désaccord, sur cet article précis, avec le gouvernement que je soutiens, et voilà qu'un député de l'opposition me demande de me ranger à l'avis de ce gouvernement ! (Sourires.)

Devant cette situation inédite, je ne peux que m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée.