Interventions en hémicycle de Frédérique Massat

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi en préambule de vous dire l'honneur qui est le mien d'être la seule élue de métropole à m'exprimer ce soir à la tribune. Je remercie mes collègues du groupe SRC de m'avoir permis de le faire car il faut savoir que les places dans la discussion ...

Cependant, compte tenu de l'enjeu que représente ce texte pour l'ensemble de nos compatriotes ultramarins, compte tenu de l'incontestable avancée que constituent ces nouveaux dispositifs qui vont pouvoir être mis en oeuvre sur ces territoires, compte tenu enfin de l'urgence qu'il y à agir, nous voterons ce texte dans les mêmes termes que le Sén...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a un peu plus d'un an, en catimini et dans l'opacité la plus totale, le ministre de l'énergie de l'époque signait des permis d'exploration de gaz de schiste dans le Sud-Ouest. Quand les habitants des départements concernés ont découvert avec stupeur ce qu'on leur avait caché,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parmi les objectifs affichés de la réforme des collectivités figuraient la rationalisation des dépenses et le renforcement de la démocratie locale. La création du conseiller territorial fut d'ailleurs présentée comme l'élément central permettant de répondre à ces objectifs. Or le...

car il sous-tend que la diminution des femmes dans les assemblées départementales et régionales serait compensée par des responsabilités dans les petites communes et donc que les femmes ne seraient pas compétentes pour traiter des affaires territoriales.

Or les communes qui par leur taille moins de 3 500 habitants ne sont pas assujetties à une obligation de parité ont obtenu plus de 32 % d'élues municipales, alors que pour les dernières élections cantonales, comme cela a été rappelé, le nombre de conseillères générales ne dépasse guère 13 p. 100. Cela laisse augurer une spectaculaire régre...

Par cet amendement qui tend à supprimer les conseillers territoriaux, nous vous tendons la main, monsieur le ministre, pour vous aider à revoir immédiatement votre copie. Nous en avons longuement parlé au cours de la discussion générale. Pour m'en tenir à l'essentiel, le département et la région méritent des élus à part entière, au lieu des él...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, présentée comme l'une des grandes réformes du quinquennat, la loi Hôpital, patients, santé et territoires subit avec cette proposition de loi un véritable détricotage des quelques maigres avancées qu'elle comportait.

Le but en est, non pas de garantir un meilleur accès des usagers à l'offre de soins, mais plutôt de satisfaire des revendications corporatistes. En réalité, si l'on fait le bilan de cette loi, on constatera qu'elle n'a en rien amélioré l'offre de soins dans nos territoires, notamment ruraux. Chargées de répartir et d'organiser cette offre, les...

nous avons proposé la mise en place de normes nationales de délai pour l'accès aux services de médecine générale, aux services d'urgence et aux maternités, ce qui garantirait à tous les usagers une sorte d'accès minimal. Nous considérons également que la lutte contre les déserts médicaux est indissociable d'une vision plus globale construite ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, depuis plusieurs années, le monde rural subit de plein fouet l'abandon de l'État, accentué ces derniers mois par la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques, je ne suis pas la seule à le dire. Le monde rural a d...

Et parfois, le bonheur est dans le pré. (Sourires.)

Ma question porte elle aussi sur la CSPE, mais à propos de la loi NOME et du tarif de l'ARENH. La CSPE va bien sûr peser sur les consommateurs on le voit déjà sur les factures , mais les conséquences de la loi NOME et le prix de l'ARENH, qui sera fixé par le Gouvernement, engendreront également un surcroît de charges. J'aimerais connaître l...

Les libertés d'expression, d'information et de communication sont les fondements de toute société démocratique. Les évolutions technologiques et les modes de communication qui en découlent nous amènent à faire évoluer notre droit pour l'adapter à ces nouvelles pratiques et garantir l'exercice de ces libertés. En effet, en moins de quinze ans, ...

Par essence, une régulation de la communication d'autant plus si elle est menée par des opérateurs privés est un frein à ce droit à l'information et à la communication ; elle constitue également une véritable barrière à la création et à l'innovation. En prônant une gestion modulée du trafic par les fournisseurs d'accès à internet qui pourr...

Nous sommes résolument contre cette conception qui entrave la liberté d'expression et de création en y apposant des contraintes financières donc discriminantes. Nous souhaitons maintenir un internet ouvert et de qualité au sein duquel les opérateurs ne pourront en aucun cas interférer dans les contenus. Par ailleurs, saisi sur la loi HADOPI pa...

 « Science sans conscience n'est que ruine de l'âme » : cette phrase de Rabelais était le sujet de mon épreuve de philosophie au bac, il y a un peu moins de trente ans. À cette époque, les lois bioéthiques n'existaient pas. Pourtant, déjà, la science avançait, des progrès étaient réalisés et de nouvelles perspectives pour la recherche sur le viv...

et tout en respectant les grands principes d'égalité, de solidarité, de laïcité et de dignité humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

En 2010, la France compte 3,5 millions de personnes mal logées, auxquelles s'ajoutent plus de 6,6 millions de personnes en situation de réelle fragilité de logement à court ou moyen terme. Le logement constitue un problème social incontournable, un problème de société face auquel la mobilisation de tous les acteurs est indispensable. En métrop...

On ne peut que le regretter, jusqu'à présent, les politiques publiques menées outre-mer en faveur du logement ont été conduites de manière « hasardeuse » et assez timide. Pourtant ce n'est pas faute d'avoir répété qu'on ne pouvait légiférer sur les mêmes bases en métropole et en outre-mer. Nombreuses ont été nos interventions et nos amendement...