Interventions en hémicycle de Frédérique Massat

Plus de 200 000 personnes sont actuellement en situation de non-droit sur ces territoires. Ce texte, fortement attendu, sans pour autant être la baguette magique car il faudra beaucoup de moyens , va ouvrir de nouvelles perspectives et des espérances nouvelles pour vivre dans un logement décent. Ce 26 janvier 2011 marquera un tournant histo...

Le rapport en question est important puisque, selon le projet de loi, il « propose, le cas échéant, des adaptations du dispositif ». Pour ces adaptations, il nous semble essentiel que l'on ne prenne pas en compte uniquement les aspects concurrentiels et techniques, mais également les conséquences économiques et sociales du dossier, notamment p...

Cet amendement concerne les petits producteurs d'hydroélectricité, dont la situation a été évoquée en commission, notamment par le président Poignant. Élue d'une zone de montagne, je me fais l'écho de leurs inquiétudes, un certain nombre d'entre eux s'étant émus de la disposition introduite dans le projet de loi au Sénat, qui fixe une obligatio...

J'avais demandé la parole, madame la présidente !

Mes chers collègues, le texte, après son passage au Sénat, il y a quelques mois, prévoyait la mention suivante : « sous réserve de la réalisation d'un programme d'investissement défini par arrêté ». Hier, nous avons été nombreux sur tous les bancs à exprimer nos préoccupations sur ce point. Certes, le ministre a changé. Mais le ministère aurait...

Cet amendement vise à mettre sur un pied d'égalité tous les citoyens. En effet, vous n'êtes pas sans savoir, monsieur le ministre, que la totalité de nos territoires ne sont pas encore couverts par internet. Je souhaite donc que l'on fournisse au consommateur non seulement les coordonnées d'un site internet mais également des coordonnées téléph...

Ces deux amendements concernent la facturation. Selon le rapport fait par le médiateur de l'énergie, les facturations font en effet l'objet d'un nombre croissant de contentieux, qui témoignent parfois d'abus de la part des fournisseurs d'électricité. L'amendement n° 68 propose donc que l'estimation faite par le fournisseur pour la facturation ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture, le ministre et le rapporteur nous ont longuement expliqué que ce texte avait un seul et unique objet : la nouvelle organisation du marché de l'électricité avec, comme mesure phare, l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, l'ARENH. On nous a expli...

Nous pouvons donc faire mieux. L'énergie est un bien de première nécessité. La gestion du parc nucléaire français ne peut être confiée à n'importe qui, dans n'importe quelles conditions ; il est impératif que l'opérateur historique recentre son activité sur ses missions de service public, sur la qualité des réseaux de distribution, sur l'inves...

Afin de rassurer nos concitoyens, nous proposons cet amendement qui vise à réaffirmer dans le présent texte les principes du service public de l'électricité, à savoir l'égalité, la continuité, l'adaptabilité et la sécurité.

Cet après-midi, la ministre de l'écologie a soutenu que le Grenelle de l'environnement n'était pas enterré. Or, à l'issue du Grenelle, des engagements importants relatifs à l'agriculture biologique ont été pris. Force est de constater que cette filière a du mal à se structurer et à s'organiser sur le territoire. Nous vous demandons par conséque...

Je souhaite vous faire part des conclusions de l'étude d'impact réalisée dans l'Ariège, département rural et de montagne par excellence. Le dispositif aurait pour effet la remise en cause de la pérennité des services d'aides à la personne, qui emploient 900 salariés dans le département, et le licenciement de personnels administratifs ou d'aide...

Madame la ministre, mes chers collègues, au cours des dernières années, 36 % des Français, dont la moitié des 25-34 ans, ont renoncé à des soins ou décidé de les reporter. La raison : le coût du traitement. Vous ne souhaitez certainement pas le qualifier comme tel, mais nous nous dirigeons bel et bien vers une véritable privatisation de notre ...

J'en veux pour preuve la part croissante de la couverture santé prise en charge par le secteur privé. PLFSS après PLFSS, l'universalité de notre système de soins ne cesse d'être attaquée, pour tendre vers un système à deux vitesses où, d'un côté, ceux qui peuvent se payer une mutuelle continuent à bénéficier d'un remboursement de leurs dépense...

L'accès aux soins est donc sérieusement remis en question en raison de ces barrières financières, mais il l'est doublement pour les personnes résidant en territoire rural et de montagne, où l'accès aux soins et aux officines de pharmacie relève bien souvent du parcours du combattant. En effet, élue de ces territoires, je tiens à vous faire par...

 « Arnaque », « Supercherie », tels sont les mots qu'emploient les titres des journaux pour décrire vos mesures sur la pénibilité. La confusion volontaire que vous entretenez entre pénibilité et incapacité correspond à une véritable transformation idéologique de la philosophie de la retraite pour tous. La pénibilité et l'incapacité sont deux no...

Je voudrais revenir sur cette histoire de rapport et sur les propos du Président de la République qui, en conseil des ministres, a dit : « l'équité commande aussi de traiter la question des polypensionnés. » Votre réponse, monsieur le ministre, c'est un rapport. Après d'autres collègues, je vous rappelle que le rapport est l'outil des parlemen...

D'autant que ce rapport lisons bien devra faire le point sur « la situation de ces assurés » ! Il n'est même pas prévu que ce rapport fasse des propositions ; il s'agit de faire un constat. Je rappelle qu'en 2009, la France compte plus de six millions de polypensionnés. Sur les 700 000 personnes qui ont pris leur retraite en 2009, 50 % son...

Développer l'information des salariés sur leurs droits à la retraite est certes une bonne chose, mais votre texte, monsieur le ministre, ne va pas assez loin. Comme nous le constatons en matière de parcours professionnel, les salariés de notre pays ignorent la plupart du temps quels sont leurs droits. La complexité du système est telle qu'il e...

L'alinéa 26 vise à imposer le respect de règles nutritionnelles dans les services de restauration scolaire et universitaire auxquels le Sénat a ajouté les crèches, les maisons de retraites et les établissements pénitentiaires. Mon amendement vise à compléter cette liste avec les établissements de restauration administrative. Dans les collectiv...