Interventions en hémicycle de Frédérique Massat

Ils sont défendus. (Les amendements nos 357 et 364, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités de l'agriculture biologique dans le cadre des interprofessions, afin de conforter l'organisation de cette filière. La filière bio est fragile et sa structuration doit être accompagnée. (Les amendements identiques, nos 385 et 393, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pa...

Le no 437 également. (Les amendements identiques nos 404 et 437, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu. (L'amendement n° 438, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 523 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui ! (L'amendement n° 391 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 996, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 379 vise à intégrer une durée minimale de dix-huit mois pour les contrats, afin de garantir une stabilité sur les prix et sur les moyens de la contractualisation.

Je retire mon amendement.

L'amendement n° 341 est défendu.

Très bien !

Ça, c'est un scoop !

Dommage !

Toutes les filières agricoles sont touchées. Partout et particulièrement dans les zones de montagne, vous rencontrez des agriculteurs désespérés, parce qu'ils seront demain dans l'obligation de cesser leur activité. Or, monsieur le ministre, votre projet de loi n'est guère porteur d'espoir. Nous n'approuvons pas sa philosophie générale. Nous re...

Non, cher collègue. La sécurité alimentaire doit être une priorité pour vous, monsieur le ministre. Elle est un enjeu de société, pour notre agriculture. Que constatons-nous ? l'échec du libéralisme, l'échec social, aucune solutions pour les agriculteurs. Ce projet de loi oublie les politiques publiques. Vous ne proposez pas la garantie de pri...

Ces raccordements posent problème, d'autant qu'un amendement adopté dans le Grenelle 2 met à la charge d'ERDF des pénalités financières si elle ne raccorde pas au réseau, dans un délai de deux mois, les petits producteurs d'énergie renouvelable, notamment photovoltaïque. Je vous avais déjà alerté, monsieur le ministre d'État, sur le fait que, ...

Je souhaite dire mon inquiétude suite aux propos du rapporteur qui vient de déclarer que cette entité pouvait être soit privée, soit publique. Vu l'importance des enjeux qui vont concerner l'OVNI que l'on nous présente dans ce texte, je suis inquiète. Cette nouvelle entité va notifier la cession des volumes, mais à qui va-t-elle les notifier ? ...

J'ai déjà soulevé plusieurs fois ce point, sans avoir de réponse, notamment de la part du Gouvernement : au regard des raisons annoncées en commission des finances et de vos explications, monsieur le député, je m'étonne que ce que vous proposez n'ait pas été porté par le Gouvernement et d'emblée intégré dans le projet de loi, étant donné que ce...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de m'avoir au moins donné une réponse. Notre collègue est certes éminent, mais l'amendement aurait dû être porté par le Gouvernement ou par M. le rapporteur. De plus, je ne comprends pas que les différentes réunions de concertation pour parvenir à cet article se soient déroulées au ministère et no...

Nous avons commencé à débattre du sujet. Actuellement, les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité, qui perçoivent la taxe en lieu et place des communes qu'elles représentent, ne paient pas les frais de déclaration et de versement, de sorte que ces opérations s'en trouvent largement simplifiées. L'amendement propose ...