Interventions en hémicycle de Frédérique Massat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la plupart des acteurs et observateurs des marchés électriques sont maintenant d'accord pour considérer que la puissance publique doit exercer un rôle important pour encadrer et réglementer les marchés qui, contrairement à ce que certains pensaient, ne peuvent régler tou...

n'est par conséquent pas seulement technique (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC),

comme M. le secrétaire d'État a voulu nous le faire croire en commission, il est également politique. Il est donc indispensable, dans une réflexion sur l'énergie, de penser le système énergétique dans sa globalité : c'est bien au regard de cet ensemble qu'il se révèle un fait social total. On doit donc penser ce système énergétique dans toute...

Ainsi les projections relatives à l'augmentation des tarifs donnent, pour les clients résidentiels, un coût de cession de 37,20 euros par mégawattheure, ce qui impliquerait une majoration de 7,1 % des tarifs réglementés en 2011, puis de 3,1 % par an entre 2011 et 2025. Au prix de 42 euros réclamés par EDF, les hausses de tarifs seraient de 11,4...

qui nous l'a certifié. D'où une grande inquiétude quant à la fixation de ces tarifs. En ce qui concerne les tarifs de l'énergie, qu'il s'agisse de l'électricité ou du gaz, permettez-moi de rappeler les chiffres publiés par Eurostat fin mai 2010 : ils font état d'une baisse dans l'Union européenne des 27 de 1,5 % pour l'électricité et de 16 % ...

Nous sommes donc loin d'être les premiers de la classe, et avons peu de chance d'y parvenir avec l'application de la loi NOME qui, j'y insiste, va obligatoirement engendrer des hausses tarifaires.

Ce n'est pas à moi de le prouver, la CRE l'a fait ! Demain, nos concitoyens vont payer l'électricité plus cher sans pour autant bénéficier d'un meilleur service. Je vous rappelle, monsieur le secrétaire d'État, que la qualité des réseaux de distribution publique d'électricité est déplorable ; un rapport « fantôme » de la CRE, à savoir un rappo...

Merci de le reconnaître, monsieur le président Ollier. Demain, ces mêmes populations verront leurs tarifs augmenter alors que la continuité et la qualité du service n'auront pas été améliorées. Quand j'ai interrogé M. Borloo en commission pour réclamer que le bon état des réseaux figure dans la loi, il m'a répondu que ce texte avait un objet ...

Je vous en remercie. Nous espérons, monsieur le secrétaire d'État, vous sensibiliser aux inquiétudes de nos concitoyens qui considèrent que l'électricité est un bien de première nécessité, que la gestion du parc nucléaire français ne peut être confiée à n'importe qui, dans n'importe quelles conditions ; ils souhaitent qu'EDF, opérateur histori...

Dans ces conditions, l'entêtement à poursuivre la procédure d'ouverture au marché relève du plus pur dogmatisme et non de l'intérêt général des citoyens européens. Pour toutes ces raisons, monsieur le secrétaire d'État, nous ne pouvons pas voter votre projet de loi, nous ne pouvons pas cautionner l'augmentation des tarifs pour les particuliers...

C'est faux !

Voyons, vous étiez représenté !

Voilà !

C'est évidemment faux !

Eh non, il n'y a pas été !

Je ne suis pas comme ma collègue, admirative des talents de notre rapporteur, mais plutôt dubitative face à cet exercice périlleux d'équilibriste qu'il a su mener en peu de temps, dans la précipitation, afin de calmer toutes les récriminations qui s'élevaient sur tous les bancs de notre assemblée. L'article 35 pose un problème de fond et de fo...

Comme vient de le faire remarquer M. Roy : « c'est raté ». Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l'article 35. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, clarification des compétences, rationalisation des dépenses, fin du millefeuille territorial, renforcement de la démocratie locale : tels étaient les grands objectifs de cette réforme.

Or, le texte que nous examinons aujourd'hui ne permettra en rien de répondre à un seul de ces objectifs. Le millefeuille s'est transformé en gloubi-boulga. Pour ceux qui ne seraient pas des adeptes de Casimir et de l'île aux enfants ce qui est peut-être votre cas, monsieur le secrétaire d'État , permettez-moi de vous rappeler la recette du g...

illisible pour le citoyen, pleine d'inconnues pour la nouvelle structure territoriale, brouillant les cartes sur le plan de la citoyenneté et pénalisant la parité.