Interventions en hémicycle de Frédérique Massat

La création d'un nouveau type d'élus cumulards par nature qui géreront le département et la région dans une structure nébuleuse capable de fusionner et de mutualiser fait naître les plus vives inquiétudes et contestations. Le conseiller territorial sacralise le cumul des mandats et fragilise la parité.

Il s'inscrit à contresens des réflexions actuellement en cours pour clarifier les compétences à chaque échelon territorial puisqu'il organise de manière institutionnelle la confusion des élus et, partant, des politiques portées par ces deux assemblées. Vous balayez d'un revers de réforme la construction de politiques locales qui, au fil des an...

Des cumulards !

Si la place occupée par les femmes dans la vie professionnelle est croissante, celles-ci restent, malgré tout, les premières victimes des temps partiels forcés, des faibles salaires, des petites retraites et du chômage.

De la même manière, elles peinent à se présenter à des fonctions électives. Selon un récent sondage réalisé à l'occasion des états généraux de la femme, 75 % des femmes trouvent que la société leur est moins favorable qu'aux hommes. Elles déplorent également la misogynie du monde du travail et du monde politique. Interrogé cette semaine sur la...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, 96 % des ménages l'immense majorité bénéficient aujourd'hui des tarifs réglementés, qui sont proposés exclusivement par EDF et révisés par le gouvernement. Mais, appâtés par les offres commerciales des ...

Les litiges, dont le nombre a augmenté de 170 %, portent essentiellement sur la facturation notamment celle des opérateurs historiques EDF et GDF ou sur des pratiques commerciales contestées, comme les ventes forcées. Cependant, la saisine du médiateur peut être longue ou non recevable, ce qui draine de plus en plus de nos concitoyens vers...

Cet amendement, principalement signé par nos collègues ultramarins, vise à réglementer les effets négatifs des dispositifs lumineux sur la reproduction des espèces menacées. Sans qu'elles soient citées, cela concerne plus particulièrement les tortues marines. L'éclairage des plages a en effet des conséquences sur leur nidification, ce qui impo...

Rien, dans le texte, n'indique qui a la responsabilité des schémas régionaux. Plus loin, il est certes écrit que les zones de développement sont définies par le préfet du département, mais, à l'échelle régionale, est-ce le préfet de région, en concertation avec le président du conseil régional, qui prend un arrêté, ou est-ce la région qui se sa...

L'article 55 a trait à la gestion de l'eau et aux chambres d'agriculture. Aujourd'hui, dans les territoires ruraux et les zones de montagnes, les barrages sont gérés par des syndicats mixtes associant non seulement les élus, mais aussi les usagers de l'eau, dont la chambre d'agriculture, ainsi que les associations. L'article 55 délègue, s'agis...

Il s'agit d'associer les communes au projet de schéma régional de cohérence écologique, sur le même plan que les départements, les communautés urbaines, d'agglomération et de communes comprises dans le périmètre.

L'alinéa 8 de l'article 58 concerne le taux de perte en eau, qui doit être fixé par décret. Nous proposons d'associer les comités de bassin et donc d'ajouter, après le mot « décret », les termes « après avis du comité de bassin ». Nous pensons en effet que ce décret doit être fait au plus près des réalités. Qui mieux que les comités de bassin p...

L'amendement n° 48 vise à supprimer l'alinéa 17, qui a été ajouté au texte par M. Poignant, rapporteur pour avis, lors de l'examen en commission. Par cette disposition, le gestionnaire de réseau se verra imposer des pénalités financières en cas de non-raccordement dans un délai de deux mois d'une installation de production d'électricité à part...

L'amendement n° 49 vise à insérer à la première phrase de l'alinéa 17, après la première occurrence du mot : « raccordement », les mots : « d'un particulier au réseau électrique public ». Cet amendement tend à soumettre le gestionnaire de réseau aux mêmes obligations en termes de délais pour les raccordements en alimentation électrique au rése...

Nous avons bien entendu les explications de M. le secrétaire d'État et de M. le rapporteur. Toutefois, nous nous interrogeons notamment sur nos paysages. Dieu sait que nous avons parlé de nos paysages durant ce Grenelle, durant les travaux des commissions, notamment à propos de l'implantation des éoliennes ! Nous nous étonnons un peu qu'après...

Nous en constaterons les conséquences néfastes. La nouvelle rédaction de cet article 14 que nous vous proposons permettrait de protéger à la fois nos paysages, notre patrimoine et nos monuments historiques.

Cet amendement tend à demander au Gouvernement une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire pour en mesurer les conséquences en termes de report modal. On le sait, le transport ferroviaire de marchandises est malade. L'abandon notamment d'une partie du wagon isolé en est l'un des symptômes. La SNCF s'apprête à perdre ainsi 513 000 wa...

Vous nous reprochez, monsieur Jacob, de nous focaliser sur l'éolien, mais cela fait environ une heure et demie que le débat sur l'article 34 a commencé et, si une dizaine d'élus de l'UMP se sont exprimés pour l'instant, je dois être seulement la troisième pour mon groupe. Bref, la focalisation dont vous parlez n'est pas seulement de ce côté-ci ...

L'obligation de la procédure ICPE que l'on retrouve dans le texte , adossée au schéma éolien régional opposable, fait peser des contraintes administratives trop lourdes, qui condamnent le développement de l'énergie éolienne. Il n'est pas raisonnable d'assimiler une éolienne à une usine à risques industriels en lui appliquant le régime des in...