Interventions en hémicycle de Françoise Imbert

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, aujourd'hui, les technologies numériques, leurs évolutions rapides ouvrent des possibilités extraordinaires dans le domaine culturel. En ce qui concerne les livres, l'enjeu de la numérisation est majeur ; elle permet en effet d'envisager leur conservation et -...

L'objectif de la proposition de loi est de sécuriser juridiquement l'exploitation des livres pour en permettre la disponibilité. La qualité pour agir contre une exploitation n'est nullement nécessaire et peut donc rester sous le contrôle direct des ayants droit ou de leurs mandataires. L'information est publique sur la base de données. De plus...

Dans le même esprit, nous proposons de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 après le mot « ayants droit » : « de toutes les contributions au livre publié sous forme numérique ». La référence aux seuls ayants droit non parties au contrat d'édition risque d'être trop restrictive, les livres n'étant pas tous publiés dans le cadre d'un contrat d'éd...

Après le mot « recherche », nous proposons de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « des ayants droit de toutes les contributions au livre publié sous forme numérique ». Là encore, la référence au contrat d'édition risque d'être trop restrictive, les livres n'étant pas tous publiés dans le cadre d'un contrat d'édition. De plus, un livre peut...

Nous souhaitons, après le mot « peut », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « exercer son droit de repentir ou de retrait sans indemnisation ». Ce droit de l'auteur est en effet un droit moral inaliénable. Il ne saurait entraîner une indemnisation de la part de l'auteur dans la mesure où la cession légale lui est imposée. La rédaction actue...

À l'alinéa 29, après les mots « éditeur disposant », nous souhaitons insérer les mots « contre rémunération de l'auteur ». La condition « contre rémunération de l'auteur » permet de lever toute ambiguïté en ce qui concerne les autres formes d'édition compte d'auteur et compte à demi , qui ne justifient pas l'octroi de prérogatives à l'édite...

Cet article dispose que chaque fédération agréée établit une charte éthique et veille à son application. Il s'agit là d'une véritable mission de service public. Toutefois, l'ensemble du dispositif proposé reste peu contraignant ; un décret d'application en définira le contenu, les modalités d'entrée en vigueur et les conditions d'application. O...

Puisque l'on parle d'éthique sportive, il est temps d'accroître la transparence des relations entre les sportifs et leurs agents. Nous avons déjà légiféré sur cette profession d'agent. Actuellement, un sportif n'est pas tenu de déclarer à sa fédération le recours à un ou plusieurs agents. La fédération d'origine du joueur est, elle, tenue de pu...

Monsieur le secrétaire d'État, contrairement à ce que vous essayez de nous démontrer, ce soir, le budget des anciens combattants est une nouvelle fois en baisse et il me semble important de rappeler que celui de 2011 a connu des réductions en cours d'exercice. Je souhaite, à mon tour, appeler votre attention, sur deux éléments particuliers de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le retard de la France en matière de formation aux premiers secours est patent et représente un véritable enjeu de santé publique. Il justifie largement que l'on s'attache à y remédier et à tendre vers la généralisation, dans le milieu scolaire, d'une for...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans notre pays, l'école de la République a pour mission essentielle et pour responsabilité d'être le lieu d'accueil de l'enfant. Elle doit aussi faire en sorte de porter l'élève au maximum de ses possibilités. Cette école est, pour un nombre important de jeunes, un lieu hostile...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élue d'une circonscription regroupant territoires urbains et ruraux, je me suis depuis longtemps attachée à suivre les activités et les conditions de travail des sapeurs-pompiers des centres d'incendie et de secours. Comme tous ceux qui participent à cette discussion, je tiens à ...

Aujourd'hui, nous savons bien que, de façon générale, le volontariat est confronté à de nombreux obstacles dont le monde associatif souffre également. À cet égard, nous sommes satisfaits que l'année 2011 ait été déclarée année européenne du volontariat. Nous pouvons penser que cette initiative permettra de mettre en exergue les freins au volont...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées repose sur plusieurs principes, et notamment sur l'accès de tous à tout, c'est-à-dire l'accès de chaque personne, jeune ou adulte, en situation d...

Il ne se passe pas une semaine sans que je reçoive une famille désespérée dont l'enfant est déscolarisé, faute d'accueil dans une école à proximité de son domicile. Pourquoi ? Principalement parce que la scolarisation de ces élèves n'est rendue possible que grâce à la présence des AVS et des EVS. Le recrutement de ces personnels chargés de l'ac...

Dans l'esprit des lois de décentralisation, la convention d'objectifs et de moyens doit être soumise à l'avis de l'ADF afin d'analyser au plan national les modalités de compensation des postes que l'État s'est engagé à mettre en place. Le fait de conforter la CNSA comme maison commune de l'État, des associations, des partenaires sociaux, des ca...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes confrontés aujourd'hui à un véritable débat de société. En effet, en traitant de la bioéthique association du savoir biologique et de valeurs humaines , nous devons aborder les questions du début de la vie humaine et le respect qui lui est dû, de la mort, d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l'augmentation affichée du budget pour 2011 de la mission « Culture » dans son ensemble, concerne peu les secteurs du patrimoine, de la création et de l'action culturelle, d'autant que, si certains crédits relatifs aux dépenses culturelles y sont désormais affectés, d'autres je pen...

Je vous accorde que, dans le cadre du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », les crédits de l'enseignement supérieur spécialisé sont en hausse, tant pour le fonctionnement des établissements que pour l'investissement. Cependant, la baisse des crédits destinés aux bourses d'études, tout comme le retard pris dans...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous débattons encore d'un texte sur lequel la procédure accélérée a été engagée. Ce projet a déjà examiné au Sénat. Il est vrai qu'il y a urgence. Les déficits cumulés du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse se sont envolés ces deux dernières années. Les mesures de re...